L’indemnité pour perte d’emploi pourrait voir le jour en juin prochain
12 avril 2013
Salah Agueniou (1284 articles)
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L’indemnité pour perte d’emploi pourrait voir le jour en juin prochain

Les pouvoirs publics disposés, si nécessaire, à  prolonger leur contribution au-delà  d’une année. La CGEM réclame un dispositif global et pérenne. La mesure fait partie de l’accord du dialogue social du 26 avril 2011.

L’indemnité pour perte d’emploi (IPE), en projet depuis bientôt dix ans, verra-t-elle enfin le jour ? Il semble bien que les pouvoirs publics soient décidés à faire aboutir ce (maigre) filet social, lors de la prochaine réunion du conseil d’administration de la CNSS qui aura lieu au mois de juin. Le sujet a été évoqué, une fois de plus, par le Comité de gestion et d’étude (CGE) de la CNSS qui s’est réuni le 22 mars dernier, mais aucune décision n’a été prise. Selon un participant, toutefois, le ministère de l’emploi a fait savoir à ses partenaires qu’il était temps de conclure sur cette affaire, laissant entrevoir qu’une décision pourrait intervenir en juin prochain !

Le 3 décembre 2012, au cours d’une réunion du CGE de la CNSS, le projet a été bel et bien entériné, selon la partie gouvernementale, mais pour la CGEM il ne s’agissait pas plus que d’un accord de principe qui restait à officialiser. Et plus tard viendra la position officielle de la centrale patronale, telle qu’exprimée par le président de la commission emploi et relations sociales, Jamal Belahrach. Pour ce dernier, ce projet, défendu depuis longtemps par le patronat, doit, pour être viable, bénéficier d’un financement pérenne que le montage actuel ne permet pas. Pour rappel, le schéma de financement proposé par le gouvernement est le suivant : une participation patronale et salariale à hauteur respectivement de 0,38% et 0,19% du salaire plafonné à 6 000 DH et une contribution unique du gouvernement (fonds d’amorçage) d’un montant de 250 MDH. La CGEM estime que cela ne sera pas suffisant pour assurer un financement pérenne du dispositif, ce qui veut dire que très rapidement on se tournera vers l’entreprise pour lui demander d’en supporter le poids. D’où la demande du patronat que le fonds d’amorçage se transforme en fonds de soutien sur les trois premières années à l’issue desquelles il sera fait le point de la situation en vue d’ajuster le dispositif, au besoin. Parallèlement, la CGEM demande qu’un programme de formation qualifiante, pris en charge par l’Etat, soit mis en place afin d’accompagner les chômeurs indemnisés. «Car, n’oublions pas que l’idéal est d’assurer l’employabilité de ceux qui ont perdu leur emploi, davantage que de leur servir une indemnité, de toute façon très maigre et limitée dans le temps», déclare M. Belahrach.

Entre 25 000 à 30 000 chômeurs bénéficieront de l’IPE les premières années de son fonctionnement

«Il s’agit donc bien, en l’occurrence, d’une démarche globale et pérenne, faute de quoi une bonne initiative sociale peut, si on n’y prend pas garde, se transformer en…bombe sociale», poursuit-il.
Du côté du ministère de l’emploi, on ne voit pas les choses tout à fait de cette façon. D’abord, explique-t-on en substance, la mesure fait partie de l’accord global du dialogue social du 26 avril 2011 ; ce qui veut dire que tous les partenaires étaient d’accord pour rapidement la concrétiser. Ensuite, rien ne prouve que le dispositif rencontrera au bout de la première année des difficultés de financement. Enfin, le Maroc ne peut pas ne pas assurer un minimum pour les salariés ayant perdu leur emploi.

Il semble bien que, pour déterminer la viabilité du mécanisme, en termes de financement, les calculs des uns et des autres ne soient pas fondées sur les mêmes données (voir encadré). Pour le ministère de l’emploi, compte tenu des conditions d’éligibilité à l’IPE, forcément tous les chômeurs ne bénéficieront pas de l’indemnité. Tout au plus, indique-t-on, entre 25 000 et 30 000 y accéderont, du moins au cours des deux premières années de fonctionnement du dispositif. «Après deux ans, on se réunit pour examiner l’expérience, voir ce qui marche et ce qui pose problème et, s’il le faut, prolonger la contribution du gouvernement», confie-t-on. Traduction : le gouvernement ne ferme pas complètement la porte pour une participation éventuellement prolongée au financement de l’IPE. Mais il demande d’abord à voir ce que donnera le dispositif une fois mis en place.

Côté syndicats, en revanche, c’est silence radio sur cette question. Après avoir longtemps refusé que les salariés y contribuent, ils ont fini par accepter que ceux-ci supportent 0,19%, et entériné la mesure aux réunions du CGE du 3 décembre 2012 et du 22 mars 2013.

Salah Agueniou

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