Les opérateurs économiques africains de plus en plus ouverts à l’arbitrage

Les ouvertures de centres spécialisés se multiplient dans le continent. Un système d’arbitrage performant est nécessaire à l’éclosion d’une place financière forte. Beaucoup de pays rechignent à faire respecter les sentences.

La troisième édition des «Casablanca Arbitration Days», conférence internationale de la médiation et de l’arbitrage, a affiché salle comble. Deux jours durant (3 et 4 novembre), ce rendez-vous de choix a réuni décideurs, juristes et d’éminents experts marocains et étrangers autour du rôle du Centre international de médiation et d’arbitrage de Casablanca (CIMAC), des enjeux actuels et des perspectives de l’arbitrage en Afrique ainsi que les pratiques innovantes que connaît la discipline à l’international. Tenue sous le thème «Les modes alternatifs de règlement des litiges en Afrique : quelle place pour le CIMAC ?», l’édition 2017 a fait un constat : l’arbitrage a le vent en poupe en Afrique, sachant que le continent accuse jusqu’ici un énorme retard en la matière. «Nous observons un engouement visible pour l’arbitrage en Afrique, dans le sillage de l’émergence du continent», relève Saïd Ibrahimi, CEO de Casablanca Finance City (CFC) qui parraine l’événement organisé par le CIMAC.

La multiplication des centres d’arbitrage sur le continent confirme cette tendance. Selon les intervenants, le continent compte une pléiade de centres d’arbitrage dont certains font même référence sur le plan international comme en Egypte, au Rwanda, à Maurice ou dans l’espace de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) qui regroupe 16 pays.

Ces institutions tentent de résister à la rude concurrence que se livrent sur le marché de l’arbitrage et de la médiation des firmes internationales attirées par le potentiel du continent. Un marché juteux au regard des acteurs en jeu, comme l’a confié l’avocat Emmanuel Gaillard du cabinet Shearman & Sterling, une des références mondiales en matière d’arbitrage.

Beaucoup de volonté politique pour crédibiliser l’arbitrage

De plus en plus de pays sont conscients que disposer de mécanismes d’arbitrage fiables ne ferait que booster leur compétitivité et donc les rendre plus attractifs pour les IDE. C’est pour cela que la majorité des centres a émergé dans le sillage de la montée en puissance des places financières africaines où l’écosystème mis en place pour drainer davantage des investissements leur est favorable. C’est le cas à Casablanca, Kigali, Nairobi, Le Caire ou Maurice et c’est un pari que se lance désormais le CIMAC basé dans la capitale économique, une nécessité presque pour «la première place financière africaine», selon Said Ibrahimi, patron de CFC.

C’est d’ailleurs pour cette raison et afin d’offrir au continent ainsi qu’aux entreprises internationales actives en Afrique un centre de référence, ainsi qu’une expertise en la matière, que Casablanca Finance City a initié en 2014, la première édition des «Casablanca Arbitration Days» qui a coïncidé la même année avec le lancement des activités du CIMAC.

Toutefois, il y a beaucoup de défis à relever. Un et pas des moindres, l’application des sentences prononcées par des arbitres africains n’est pas systématique dans plusieurs pays. «Beaucoup de pays reconnaissent la convention de New York mais rechignent à faire exécuter les décisions par les juridictions nationales, ce qui dénature la portée de l’arbitrage», observe une avocate qui précise toutefois que l’application des sentences ne dépend pas des centres d’arbitrage. Pour les experts, il faut beaucoup de volonté politique pour crédibiliser davantage les acteurs de l’arbitrage sur le continent.

Pour rappel, plusieurs économies ont adhéré à grande échelle à la Convention des Nations Unies sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères adoptée à New York le 10 juin 1958. Le Maroc a été le premier pays africain et arabe à le faire. Seuls quelques pays du continent manquent encore à l’appel sur la liste des 157 pays signataires.