Le contrat programme logistique en stand by faute d’agence ad hoc
4 mai 2011
Mohamed Moujahid (1048 articles)
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Le contrat programme logistique en stand by faute d’agence ad hoc

La mise en oeuvre dépend de la création de l’Agence marocaine de développement logistique dont le texte est toujours au Parlement. Un seul contrat d’application sectoriel, celui du transport routier de marchandises, est prêt et en attente de signature.

Il y a un an, en avril 2010, le gouvernement et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) signaient le contrat programme logistique pour la période 2010-2015 qui donnait le coup d’envoi pour la mise en œuvre d’une stratégie intégrée pour le développement da la compétitivité logistique du Maroc. Cet ambitieux  programme vise la mise en place d’un réseau national intégré de zones logistiques multi-flux à travers le pays, et notamment la région du Grand Casablanca dont le contrat d’application a été signé en même temps que le contrat global Etat-CGEM. 9 autres contrats d’application devaient suivre à court terme. Certains sectoriels (flux agricoles, énergétiques, distribution, exportation,  etc.), d’autres régionaux,  dont celui des zones d’activités logistiques au niveau de Tanger-Tétouan ainsi que le contrat pour le développement de la formation logistique, ou encore pour la mise à niveau des acteurs du transport routier de marchandises.
Où en est-t-on de la mise en œuvre de tout cela ? Entre les intentions et les actes, il semble que beaucoup d’eau coulera sous les ponts. Ainsi, pour ce qui est des contrats d’application sectoriels, rien n’est encore visible, à l’exception du contrat d’application pour le transport routier de marchandises qui est en attente de signature. S’il a le mérite d’exister, c’est parce que la Fédération nationale du transport routier et le ministère de l’équipement et du transport disposaient déjà, en fait, de la mouture du 2e contrat programme qui devait être signé en 2007, après l’expiration du premier du genre qui courait entre 2003 et 2006. Ce deuxième contrat est resté en suspens, en raison des discussions et des problèmes rencontrés par le processus d’adoption du nouveau code de la route. Toujours est-il que ce contrat programme a été transformé en contrat d’application logistique après que de nouvelles dispositions y ont été introduites comme par exemple des clauses relatives  à l’environnement. Par ailleurs, ce contrat d’application, dont une source proche de la Fédération du transport affirme qu’il va être signé prochainement, implique plusieurs départements ministériels et non plus le seul ministère de tutelle.

CGEM : «On travaille sur des propositions et on attend»

Les autres chantiers sont en attente car ils dépendent en fait de la création de l’Agence marocaine de développement de la logistique (AMDL) dont le texte de création est aujourd’hui au Parlement. L’espoir est qu’il soit adopté durant l’actuelle législature, mais rien n’est moins sûr. Or, quand on regarde les attributions de cette future agence, il apparaît clairement que rien ne pourra être fait avant sa création, puisque c’est elle qui sera chargée de réaliser les études et de définir  les stratégies, comme elle est chargée de l’élaboration des schémas directeurs et de l’identification de l’assiette foncière, et même de la politique gouvernementale pour l’émergence d’opérateurs intégrés de la logistique, sans oublier les plans de formation dans le domaine. Bref, sans l’AMDL, la mise en œuvre du contrat programme reste suspendue.
Tout cela fait dire à un professionnel du transport que «le contrat programme logistique a pratiquement tout prévu sauf la variable temps qui ne semble pas préoccuper outre mesure le gouvernement». Car, ajoute-t-il, «même après la création de l’agence, il va falloir encore attendre la publication des textes d’application». Et de se demander pourquoi le ministère de l’équipement et des transports n’a pas opté, pour gagner du temps, pour la délégation d’une partie des attributions de la future agence à la Direction des études, des programmes et de la coordination du transport ou transformé cette direction elle-même en agence, à l’instar du ministère du tourisme qui a converti la Direction des investissements en Société marocaine d’ingénierie touristique (SMIT).
Du côté de la CGEM, on fait le même constat. «Dans la mesure où la future AMDL est porteuse de tous les projets logistiques contenus dans le contrat programme, le secteur privé ne peut pas faire grand- chose, sinon travailler à son niveau pour faire des propositions le moment voulu, notamment pour ce qui est des contrats d’application sectoriels», estime Mohamed Talal, président de la commission logistique.
Enfin, sur le plan des zones logistiques régionales, force est de constater que rien n’est fait, à l’exception de la zone de Zénata où l’aménagement des sites par la Société nationale de transport et de logistique (SNTL) et ses partenaires va bon train.