La CNOPS opte pour la fermeture définitive de sa pharmacie

L’idée de créer une entité autonome de gestion est abandonnée. Les pharmacies hospitalières, les cliniques et les officines privées prendront le relais. Les conditions : priorité accordée aux génériques, fixation d’un prix national de référence et révision des marges.

La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) doit se désengager de la gestion de sa pharmacie au plus tard fin décembre 2012. Et ceci conformément à la décision de la commission parlementaire des secteurs sociaux qui a adopté, en juillet 2010, l’amendement de l’article 44 de la loi 65-00 portant code de l’assurance maladie obligatoire. Il est à rappeler que deux prolongations de délais ont été accordées aux deux gestionnaires de la couverture médicale de base, la CNOPS et la CNSS, que la loi 65-00 oblige à se dessaisir de la gestion de la pharmacie pour la première et des polycliniques pour la seconde. A sept mois de la date butoir, quel est l’état d’avancement de ce chantier ? La CNOPS a-t-elle trouvé des schémas pour la gestion de sa pharmacie ?

Depuis quelques mois, des tractations sont menées avec les pharmacies hospitalières des CHU et les cliniques privées en vue de trouver des pistes permettant, après le changement du mode de gestion de la pharmacie de la CNOPS, de garantir l’accès aux médicaments pour les assurés de cette caisse. Sa pharmacie joue, il faut le préciser, un rôle social important puisqu’elle offre aux patients atteints de pathologies lourdes et coûteuses la possibilité d’acheter les médicaments à un prix moins cher que le prix public (PPM) pratiqué dans les pharmacies. D’ailleurs, la CNOPS discute aussi avec les officines un accord qui permettrait de distribuer des médicaments à usage ambulatoire, aujourd’hui distribués par sa pharmacie, avec une marge étudiée. Rien n’est pour l’instant décidé, mais, selon les premières indiscrétions, la marge pourrait être de l’ordre de 5%. Mais il n’y pas que la fixation de la marge qui pose problème puisqu’il y a également la contrainte de la gestion des prises en charge qui doivent être accordées aux 12 000 officines existantes.

Aujourd’hui, la création d’une entité autonome de gestion de la pharmacie est définitivement écartée. La CNOPS a opté pour la fermeture définitive de sa pharmacie. Les médicaments seront alors distribués au niveau des pharmacies des CHU, des cliniques et des officines. Toutefois, cette fermeture doit s’inscrire dans le cadre de la politique nationale du médicament qui s’articule autour de la mise en place d’une centrale virtuelle d’achat regroupant les divers acheteurs (le ministère de la santé, les CHU, les hôpitaux militaires, la CNSS et la CNOPS) et ayant pour mission de négocier avec les laboratoires un prix national de référence afin d’éviter la multiplicité des prix actuellement en vigueur.

En attendant la fin des négociations et la finalisation du dossier, il est utile de souligner que la CNOPS a mis en place plusieurs mesures préalables à la fermeture de sa pharmacie.

Premièrement, la distribution de médicaments coûteux en mode tiers payant par les pharmacies hospitalières a démarré en avril 2011. Les assurés de la CNOPS traités dans les hôpitaux ne se déplacent plus à la pharmacie et accèdent directement aux médicaments coûteux qui sont essentiellement des génériques. La limitation des achats de la pharmacie aux produits génériques est la deuxième mesure entreprise par la CNOPS en 2009. Selon les statistiques de la caisse, cette mesure a réduit le budget médicament de la pharmacie qui est passé de 423 MDH en 2009 à 411 millions en 2011, sachant que les quantités achetées ont enregistré une hausse sensible sur la période.

Les génériques représentent 60% des achats de médicaments de la CNOPS  

Aussi, cette option explique l’évolution de la part des génériques qui représentent aujourd’hui 60% du volume global des médicaments de la pharmacie contre 34% en 2009. Les princeps, quant à eux, ont coûté 359 MDH en 2011 contre 391 millions en 2009. Par ailleurs, la limitation des achats aux génériques s’est traduite par une spirale de baisse de prix pour certains produits (traitements des hépatites et du sida) dont les prix ont enregistré des réductions allant jusqu’à 75%. Ce qui a conduit certains laboratoires de la place, commercialisant uniquement les princeps, à introduire, pour la première fois sur le marché marocain, des produits génériques.
Troisièmement, si les cliniques privées prescrivent certains médicaments innovants mais coûteux et ne figurant pas sur la liste des remboursables, ces médicaments doivent avoir un seul prix au niveau national.

Les négociations se poursuivent et la CNOPS n’avance aucune date pour la finalisation du dossier. On retiendra toutefois que la caisse a soumis ses propositions au ministère de la santé. La décision de fermeture de la pharmacie peut être prise par son conseil d’administration et donc la validation par le ministère de la santé n’est pas une condition. Mais la CNOPS souhaite agir dans la concertation.