Contrat programme BTP et Ingénierie : les premiers chantiers ouverts

Des comités de suivi et de pilotage ont été créés. Une étude sur le système de qualification et de classification des entreprises est lancée. Sur les marchés publics, les professionnels du BTP souhaitent être mieux protégés contre la concurrence jugée déloyale des sociétés étrangères.

La mise en œuvre du contrat programme signé en septembre 2018 par la Fédération nationale du BTP (FNBTP), la Fédération marocaine du conseil de l’ingénierie (FMCI) et le gouvernement est entamée à un rythme plus ou moins rapide, en fonction de chaque profession. Pour rappel : 10 contrats d’application ont été conclus entre les deux fédérations et avec 10 départements ministériels (Intérieur, Finances, Equipement, Habitat, Emploi, Enseignement, Energie…). Cette feuille de route qui couvre la période 2018-2021 vise, entre autres, le développement et la mise à niveau des deux secteurs.

Dans le secteur du BTP, les opérateurs attendent encore l’implémentation des premières mesures prises dans le contrat programme. «La conjoncture défavorable perdure. En attendant la reprise des principaux chantiers de l’Etat dont certains sont déjà lancés, nous nourrissons beaucoup d’espoirs sur la mise en place de la feuille de route du BTP», se désole un acteur du marché. Un optimisme partagé par un autre opérateur qui estime que la progression des ventes du secteur du ciment de plus de 7% depuis le début de l’année présage le début d’un nouveau cycle haussier. Le redressement se confirme aussi au niveau des emplois. Ce ne sont pas moins de 15000 postes qui ont été créés à fin 2018, selon la note de conjoncture de la Direction des études et des prévisions financières (DEPF) du ministère de l’économie et des finances, et les professionnels du marché confirment le maintien de cette tendance sur les 4 premiers mois de cette année.

Le système de classification sera étendu à la sous-traitance

En tout cas, les premières réunions de la FNBTP ont été tenues. Un comité de pilotage constitué des représentants des ministères concernés, des secrétaires généraux et des représentants de la fédération est créé. Plusieurs dossiers ont été lancés, à l’instar de la réforme de la réglementation dont notamment le décret des marchés publics et le cahier des clauses administratives générales (CCAG), des documents types qui fixent les dispositions applicables à une catégorie de marchés. Il faut dire que les opérateurs se plaignaient non seulement des longs délais de paiement, mais aussi de certaines dispositions de la réglementation dont, par exemple, le remboursement qui n’est effectué qu’après la fin des travaux.
Le code de la commande publique est également en préparation. Son adoption était parmi les revendications de la Fédération nationale du bâtiment et des travaux publics (FNBTP). Il permettrait d’édicter les principes fondamentaux qui devraient régir la commande publique, à savoir la liberté d’accès à la commande, l’égalité de traitement et de facto la garantie des droits des concurrents, mais aussi la transparence dans le choix du maître d’ouvrage et, ainsi, la maximisation de la valeur ajoutée générée. L’objectif de la réforme est de mettre en place un texte juridiquement plus équilibré et plus équitable.

Dans le même sens, «une étude sur le système de classification et de qualification des entreprises est enclenchée. Nous devrions avoir les résultats dans 7 à 8 mois», apprend-on auprès de la FNBTP. Ainsi, dès que les premières «négociations» aboutiront, un cabinet chargé d’assister les parties prenantes à exécuter le contrat programme sera choisi.
Ce système de classification sera étendu, même aux opérations à réaliser en sous-traitance. La finalité est de mieux encadrer ce secteur et protéger les entreprises locales structurées de la concurrence «déloyale» de soumissionnaires étrangers qui font du dumping grâce aux subventions étatiques de leur pays.

Ce n’est pas uniquement de cette concurrence dont souffre le secteur. L’informel y est en effet répandu. Il est entretenu par certains promoteurs qui, pour des raisons de réduction de coût, confient leurs programmes immobiliers à des entreprises non structurées et non organisées.

La filière du conseil et de l’ingénierie semble avoir un peu plus d’avance (voir interview ci-contre). Elle a défini plusieurs priorités dont la mise en place contribuera à relever l’importance et le rayonnement de la profession. Ce sont, entre autres, la valorisation des prestations à la hauteur de l’impact important qu’elles ont sur l’optimisation des investissements; la revue de l’accès à la commande et de l’organisation de la profession et de ses interfaces avec les autres intervenants; la revue du processus administratif et des textes de référence : CCAG, EMO, CPS, Règlement de consultation…

Le contrat programme signé par les Fédérations du BTP et du conseil et de l’ingénierie, d’une part, et les départements ministériels concernés, d’autre part, devrait contribuer à améliorer les indicateurs du secteur du BTP. Le PIB devrait ainsi s’accroître de 28 milliards de DH d’ici 2022, à 81 milliards de DH. De plus, la production apparente par employé devrait enregistrer une hausse annuelle de 3% sur les 5 prochaines années pour atteindre 67 000 DH par an à terme, contre 53 000 DH en 2014. Du côté des emplois, 220 000 devraient être créés, ce qui porterait le nombre de postes à un peu plus de 1,2 million au lieu de 990 000 en 2014. Pour cela, la feuille de route devra reposer sur deux piliers fondamentaux. Le premier concerne la mise à niveau du secteur et ce, à travers la mise à la disposition des opérateurs d’un environnement adéquat à leurs besoins. Le second, lui, porte sur le développement de l’excellence et le rayonnement à l’international. Cela devra passer par la valorisation de l’innovation, l’émergence de champions nationaux, le développement des partenariats public-privé, la promotion du respect de l’environnement et l’accompagnement de l’internationalisation des entreprises.

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