Commission nationale du recours fiscal : la liste des représentants publiée

Publiée au bulletin officiel du 15 mai 2019, une décision du chef du gouvernement porte sur la nomination des représentants des contribuables au sein de la commission nationale du recours fiscal. Objet : examiner les recours des contribuables professionnels.

La liste des représentants des contribuables au sein de la commission nationale du recours fiscal a été publiée au bulletin officiel, ce mercredi 15 mai 2019. Portant le numéro 3.20.19, cette décision a été actée par le chef du gouvernement, le 29 avril. 

La désignation des représentants a été décidée ainsi : les fédérations des professionnels ont proposé des listes aux départements ministériels concernés. Ces derniers les ont, pour leur part, consulté et transféré, de manière conjointe, au chef du gouvernement, qui a pris sa décision.

Cette décision stipule que les représentants sont désignés pour un mandat de trois ans, au sein de la commission nationale du recours fiscal. Ils auront pour mission d’examiner les recours des contribuables, qui se rapportent aux déclarations et aux contrôles de l’administration des impôts, entre autres. 

Les départements concernés sont : le ministère de l’économie et des finances; le ministère de l’agriculture, de la pêche et le développement rural; le ministère de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique ainsi que le secrétariat d’Etat chargé de l’artisanat et de l’économie sociale.

Les représentants sont issus de professions et fédérations diverses : experts-comptables et comptables agréés (12 représentants), les médecins et pharmaciens (4), les avocats (2), les notaires (2), les architectes (1), la fédération des chambres d’artisanat (1), fédération des chambres de la pêche (3), la CGEM (29), la fédération des chambre du commerce, de l’industrie et services du Maroc (46).