Finance participative : BAM verrouille la conformité des futurs établissements à la Charia

Une nouvelle circulaire encadre la fonction de conformité que devront créer toutes les futures banques au sein de leur organisation. Elle veillera à ce que les avis du Conseil supérieur des oulémas soient strictement respectés dans la stratégie, l’élaboration des produits, la publicité…

Un pavé de plus sur le chemin de la réglementation de la finance participative. Dans les prochains jours, Bank Al-Maghrib devrait publier au Bulletin officiel une nouvelle circulaire concernant cette future industrie. Celle-ci encadre la fonction de conformité que les futurs établissements du secteur devront créer au sein de leur organisation. En règle générale, dans le secteur bancaire, cette fonction a pour responsabilité, dans les grandes lignes, de tout mettre en œuvre pour qu’un établissement reste digne de confiance. Dans le cas spécifique de la finance participative au Maroc, elle revêt une importance de taille. En effet, selon les spécialistes, une des principales raisons qui a mené à l’échec de l’ancienne génération de solutions de financement islamique (les produits alternatifs) est l’absence d’une instance de labellisation attestant la conformité de cette offre de produits à la Charia.

Pour que la nouvelle génération de produits parte sur de bonnes bases, un comité Charia pour la finance participative a été créé depuis l’année dernière au sein du Conseil supérieur des oulémas (CSO) pour émettre des avis sur les produits et opérations qui seront proposés par les futurs établissements, et offrir ainsi une garantie au public que ce marché est effectivement conforme à la Charia. Ensuite, la fonction de conformité est appelée à prendre le relais pour s’assurer que les avis du CSO sont effectivement strictement respectés au sein des établissements.

Le champ d’action de cette fonction est large. Il va de la contribution au développement de nouveaux produits et l’élaboration de la documentation contractuelle qui sont soumis pour avis au CSO, jusqu’à la sensibilisation et la formation des agents de l’établissement aux produits commercialisés, aux avis du CSO…

Dans le détail, la fonction de conformité au sein d’un établissement participatif assure le suivi et l’application des avis du CSO en veillant à ce que l’établissement suive bien en interne les guides et recommandations émanant de ce conseil, mais aussi en examinant et en contrôlant les opérations réalisées, les contrats ou encore le contenu des campagnes publicitaires. Il lui appartient aussi de veiller à l’élaboration et au respect des guides sur les produits commercialisés, des manuels de procédures internes…

Enfin, cette fonction identifie les risques de non-conformité des opérations et activités de l’établissement et elle doit traquer les manquements existants. Ces éléments doivent ensuite être remontés au comité d’audit, à l’organe de direction, ainsi qu’au comité chargé du suivi du processus d’identification et de gestion des risques, le tout devant être accompagné de mesures correctives. Au passage, la fonction de conformité a la charge de répondre aux interrogations des clients sur les mesures correctives adoptées.

Trois autres circulaires à publier

Pour organiser toutes ces missions, les actions de la fonction conformité doivent être structurées sous forme de plan d’action annuel. Celui-ci doit préciser le programme d’examen des opérations, le suivi et la mise en œuvre des mesures adoptées pour remédier aux situations de non-respect des avis du CSO, le suivi et la validation par ce conseil des modifications apportées à la documentation contractuelle relative aux activités et opérations participatives… Le bilan de toute cette action doit ensuite être récapitulé dans des rapports annuels sur la conformité des opérations et activités aux avis du CSO, à la loi bancaire…

Du reste, la circulaire de BAM précise que «le responsable de la fonction et ses collaborateurs doivent justifier d’un niveau élevé de compétence dans le domaine de la finance participative». Notons aussi que ce responsable relève directement de l’organe de direction de l’établissement, étant à préciser que l’efficacité de la fonction de conformité elle-même est évaluée par l’audit interne.

Avec la prochaine adoption de la circulaire de la fonction conformité, il ne reste plus que trois derniers textes pour compléter l’ensemble du cadre réglementaire de la finance participative. La première circulaire restante devrait détailler les caractéristiques de tous les produits qui seront proposés (Mourabaha, Ijara…). La seconde circulaire traitera des dépôts d’investissement. Ceux-ci constituent la principale source de dépôts pour les banques participatives. Ils sont collectés auprès de la clientèle pour financer des projets et peuvent ainsi générer une rémunération pour la clientèle selon les résultats des investissements effectués. Le dernier texte restant encadre les fenêtres de service que les établissements peuvent créer au sein de leur organisation existante au lieu d’implanter un établissement dédié. Ces textes restants ont été soumis pour avis au CSO ces dernières semaines en vue de leur adoption définitive.

Introduire la finance participative au Maroc revient à implémenter toute une nouvelle industrie. C’est pourquoi Bank Al-Maghrib a lancé la machine en 2011 déjà en commençant à recruter des compétences et en formant ses équipes à ce nouveau marché. Les choses se sont accélérées l’année dernière avec la création du comité Charia pour la finance participative au sein du Conseil supérieur des oulémas, dont les membres se sont progressivement mis dans le bain à travers des ateliers portant sur le secteur financier de manière générale et des visites à Bahreïn et en Malaisie, deux pays ayant une solide expérience en matière de finance islamique. Suite à quoi une batterie de circulaires a été versée dans le circuit d’approbation, et il ne reste plus aujourd’hui qu’à adopter ces textes.