Dates de valeur : une pratique qui se justifie de moins en moins

Les établissements de la place disposent déjà des moyens techniques pour les supprimer au moins pour les opérations internes, selon les experts. En renonçant à cette pratique, ils se priveraient de plusieurs millions de DH. La clientèle entreprise a de plus en plus de mal à accepter le fait accompli.

La question se pose d’elle-même. Avec la modernisation des systèmes informatiques bancaires et les importants progrès réalisés par le secteur en matière d’échange d’informations, la pratique des dates de valeur, qui gonfle généreusement les revenus d’intérêts des banques, se justifie-t-elle encore ? Voilà maintenant plus de 8 ans que les établissements de la place ont achevé le processus de dématérialisation des échanges de valeurs. Lancée en 2003 par Bank Al-Maghrib (BAM), elle a été appliquée en 2005 au transfert électronique des virements puis à l’échange des images de chèques en 2007 pour être étendue aux lettres de change depuis 2008.

Ce chantier est un prérequis pour la réduction des dates de valeur. En effet, sachant que cette pratique (qui consiste pour la banque à inscrire avec un ou plusieurs jours de retard les crédits de ses clients et à avancer les débits) compense le temps nécessaire au traitement comptable et technique des opérations, elle doit être raccourcie à partir du moment que le processus est maintenant plus rapide. Les banques auront été lentes à suivre puisqu’elles ne se sont décidées que plus de deux ans après l’achèvement de la dématérialisation à généraliser les dates valeur à 2 jours au maximum pour les opérations les plus courantes, pour les professionnels comme les particuliers, au lieu des délais pouvant aller jusqu’à trois semaines auparavant. Elles soutiennent maintenant avoir atteint un niveau incompressible, pour la bonne raison qu’il n’y a plus rien à dématérialiser. Pourtant, il apparaît clairement qu’elles peuvent faire mieux. Preuve en est l’initiative de CIH Bank de supprimer les dates de valeur sur certaines opérations, et ce, depuis la mi-2014. «Cette pratique ne se justifie plus avec les possibilités qu’offrent aujourd’hui les nouvelles technologies», martèle Ahmed Rahhou, PDG de la banque.

CIH Bank a supprimé les dates de valeur pour les opérations en interne

La concurrence préfère plutôt minimiser cet effort. «CIH Bank subit toujours des délais de traitement dont elle supporte la charge au lieu de les facturer au client», avance ainsi le directeur d’un grand établissement de la place. Il n’en est rien, rétorque M. Rahhou. «Les délais ont vraiment été réduits et nos opérations sont effectivement traitées le jour de la transaction», assure-t-il. Cela ne vaut cependant que pour les opérations en interne (les valeurs échangées entre les clients de la banque). Etendre l’instantanéité aux opérations impliquant plusieurs banques est plus ardu. Plus que la mise en place d’un échange d’informations en temps réel entre agences d’un même établissement, il faudrait que toutes les banques fassent circuler en permanence l’information entre elles de sorte que la compensation des valeurs de paiement se fasse instantanément, au lieu d’attendre la fin de journée comme c’est le cas actuellement.

A en croire ce fin connaisseur des systèmes informatiques des banques, «tous les établissements de la place disposent déjà de tout le nécessaire pour supprimer les dates de valeur au niveau de leurs opérations interne». «Si elles ne le font pas c’est par manque de volonté», assure-t-il. Même pour les opérations interbancaires, les établissements n’auront bientôt plus d’excuses. Le Groupement pour un système interbancaire marocain de télécompensation (GSIMT), qui regroupe toutes les banques de la place et qui est chargé de la gestion des instruments de paiement, de l’échange des valeurs et de la compensation multilatérale, a lancé, il y a un peu plus d’un an, un projet d’unification des délais de règlement à J. L’objectif prioritaire est de faire bénéficier les banques d’une réduction de la durée de rétention de la liquidité bancaire dans le système et d’optimiser en conséquence leur trésorerie. Quant à savoir si ces bienfaits seront répercutés sur les clients par une réduction, voire une suppression des dates de valeur, rien n’est moins sûr, dans l’immédiat du moins.

Les entreprises n’hésitent plus à négocier

Précisons bien que depuis 1986, les dates de valeur sont librement négociables. La seule contrainte imposée par BAM est leur affichage au niveau des agences ainsi que leur indication au niveau des relevés de compte. «Il serait difficile de renoncer à toute source de revenus dans l’actuel contexte de pression sur les marges», confie un professionnel. L’enjeu est non négligeable, sachant que le manque à gagner pour CIH Bank induit par la renonciation aux dates de valeur qui se chiffre tout de même en millions de DH. Dans tout cela, cette pratique semble avoir de plus en plus de mal à passer auprès de la clientèle, des entreprises notamment. «Il nous arrive d’adresser à notre banque jusqu’à 6 réclamations par jour concernant les dates de valeur. C’est une lutte de tous les jours», témoigne le directeur financier d’une enseigne d’électroménager. Il faut imaginer que si les particuliers s’attardaient eux aussi sur leurs relevés bancaires, ils trouveraient tout autant de raisons de se plaindre. La vigilance est de mise quand on sait que les dates de valeur peuvent substantiellement alourdir les frais financiers. Par exemple, un client en découvert supporte des agios indus à partir du moment où le versement qu’il réalise pour équilibrer son compte est comptabilisé avec un décalage.

Le réflexe qui semble se répandre parmi les entreprises est de systématiquement négocier les dates de valeur. Et les banques concèdent bien des efforts en la matière allant même jusqu’à l’annulation de cette pratique pourvu bien sûr que le courant d’affaires réalisé avec le client le justifie.

En France, la consigne des associations de protection des consommateurs aux clients des banques est claire: contestez les dates de valeur ! Depuis avril 1993 déjà, un arrêt de la Cour de cassation condamnait cette pratique. Mais de nombreux établissements ont contourné cette interdiction en arguant du fait que les clients y avaient consenti en signant la convention de compte. Un nouvel arrêt datant du 31 mai 2011 est venu mettre les choses au clair. Il établit que quelles que soient les clauses des conventions, la pratique des dates de valeur pour toutes les opérations autres que les chèques est dépourvue de cause et condamnée. L’exception des chèques est très encadrée et l’arrêt précise que les dates de valeur pratiquées doivent correspondre à des contraintes techniques, preuve que la banque doit apporter.