CRI: Les trois principes prévus par le nouveau projet

Le projet de loi N°47-18, relatif à la réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI), a été adopté en Conseil de gouvernement, jeudi 2 août 2018. Jugés comme incompatibles avec les missions qui leur sont attribuées, les CRI seront désormais soumis à une transformation de fond, axées sur 3 principes.

Le premier axe est relatif à leur restructuration en établissements publics dotés d’une gouvernance participative. Leurs prérogatives seront élargies au traitement intégré des dossiers d’investissements, à l’accompagnement dans les différentes étapes précédant la concrétisation des PME en cours de constitution et la résorption des conflits et litiges à l’amiable. Et pour donner aux CRI les moyens de leurs nouvelles ambitions, il a été prévu de créer un pôle «Maison de l’investisseur», et un pôle «Encouragement de l’investissement et l’offre territoriale», deux outils qui visent à faciliter la gestion des dossiers et leur suivi. Le deuxième axe consiste en la mise en place d’une Commission régionale unifiée de l’investissement. Cette Commission sera formée de la fusion des anciennes Commissions régionales et fera office d’entité centrale de prise de décisions. Le troisième axe, quant à lui, porte sur la simplification des procédures propres au traitement des dossiers d’investissement, aussi bien sur le plan régional que central, et comporte son lot de lois sur la lutte contre les abus et les délais de production des autorisations nécessaires à la concrétisation desdits investissements. Aussi, la nouvelle loi ambitionne de rester à l’écoute des évolutions enclenchées afin de corriger le tir quand cela s’avère nécessaire, et réduire les entraves à l’investissement.