Contrôle sanitaire : 400 dossiers transmis à la Justice au 3e trimestre
13 octobre 2018 Partager

Contrôle sanitaire : 400 dossiers transmis à la Justice au 3e trimestre

Voici le bilan du contrôle sanitaire des produits alimentaires dressé par l’ONSSA durant le 3ème trimestre 2018. Aussi bien le marché local que l’importation et l’exportation y figurent.

Les contrôles des produits alimentaires effectués par les services de l’ONSSA (Office Nnational de sécurité sanitaire des produits alimentaires)  au cours du 3ème trimestre de l’année 2018 ont concerné 2.882.385 de tonnes de divers produits, répartis comme suit :

Au niveau du marché local :

Les inspecteurs de l’ONSSA ont réalisé 15.506 visites de contrôle sur le terrain dont 3.707 en commissions provinciales et préfectorales.

Les investigations au niveau du marché local ont abouti :

– Au contrôle de 380.061 tonnes de produits alimentaires ;

– à la saisie et à la destruction de 1.849 tonnes de produits alimentaires impropres à la consommation ;

– à la transmission au parquet de 393 dossiers pour jugement

A l’importation :

1.947.103 de tonnes de produits alimentaires ont été contrôlées. A l’issue de ces contrôles, 5.909 certificats d’admission ont été délivrés et 1.010 tonnes de produits ont été refoulées pour non-conformité aux normes réglementaires en vigueur.

A l’exportation :

555.220 tonnes de produits alimentaires ont été contrôlées et ont abouti à la délivrance de 14.634 certificats sanitaires et phytosanitaires.

Par ailleurs, dans le cadre de ses missions et de son programme préventif, conformément aux dispositions de la loi 28.07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, les services de l’ONSSA ont délivré au cours de ce trimestre 228 agréments et autorisations sanitaires aux établissements et entreprises alimentaires, réalisé 611 visites de suivi pour vérifier le respect et le maintien des exigences sanitaires, effectué 553 visites d’inspections lors des opérations de certification ou d’enquêtes sanitaires, procédé à la suspension de l’agrément ou autorisation sanitaire de 12 établissements et procédé au retrait de l’agrément ou autorisation sanitaire à 17 établissements