CDG : élargissement de l’éventail d’usages des fonds de la Caisse

Le taux d’intérêt de 1% assorti aux fonds déposés au Trésor par la Caisse, précédemment fixe, est désormais considéré comme « seuil minimal ».

Le taux d’intérêt servi par la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) et les modalités d’emploi de ses fonds ont été revisités. La décision n°3391.18 du ministre des Finances parue dans le Bulletin Officiel n° 6737  vient élargir l’éventail d’usages des fonds de la caisse qui, entre autres, peuvent être employés en instruments financiers tels que définis par l’article 2 de la loi 44.12.

Le nouveau texte, modifiant et complétant l’arrêté du vice-président du conseil, ministre des finances, du 21 août 1959, stipule que le taux d’intérêt de 1% dont bénéficient les fonds déposés au Trésor par la Caisse, précédemment fixe, est désormais défini comme « seuil minimal ».

La décision vient également apporter de nouvelles prérogatives aux missions du directeur général de l’institution et du conseil de surveillance de la CDG. Par exemple, l’avis préalable de la commission de surveillance est requis « quand le besoin s’en fait sentir » pour certains opérations d’investissement (souscription, acquisition ou cession de bons de capitalisation, etc.) lorsque la valeur totale de la transaction dépasse les 500 millions de dirhams.