Casablanca : le projet de réforme du mode d’exploitation des taxis réactivé

Des responsables de la wilaya et des syndicats se concertent régulièrement pour préparer une réunion présidée par le wali. Les arrêtés municipaux régulant le secteur, notamment le volet lié à  l’exploitation des agréments, seront amendés.

C’est un projet dont on parle depuis belle lurette à Casablanca. Mais il semble que les autorités sont maintenant déterminées à le faire aboutir. Ce projet n’est autre que la réforme du mode d’exploitation des taxis. Plusieurs réunions se sont tenues récemment entre les responsables de ce secteur au sein de la wilaya et des représentants des syndicats. Interrogées sur leur teneur, des sources au sein de la wilaya relativisent, indiquant «qu’il ne s’agit que de réunions régulières organisées dans le cadre du travail au quotidien de la division en charge du transport». Cependant, auprès des syndicats, on précise que ces échanges entrent dans le cadre de la préparation des réunions officielles prévues avec le wali pour instaurer les bases de la restructuration du secteur des taxis, petits et grands confondus. Les mêmes sources ajoutent que des amendements au niveau de deux arrêtés municipaux, datant de 1963 et qui régissent l’exploitation des agréments de taxis, sont prévus pour les quelques mois à venir.

En fait, depuis sa nomination comme wali de la Région du Grand Casablanca (ndlr : il a été confirmé par la suite comme wali de la Région Casablanca-Settat conformément au nouveau découpage), Khalid Safir n’a jamais caché son intérêt pour relever le niveau des services proposés par les taxis dans la métropole. Il a par exemple veillé en personne sur le lancement du programme de renouvellement des grands taxis à Casablanca, ce qui constitue un premier pas dans le cadre de la réforme des taxis. Aujourd’hui, il s’agit de donner un véritable coup d’accélérateur à cette réforme. Les amendements aux deux textes réglementaires confirmeraient ainsi les orientations qu’avait fixées une première mouture du projet de réforme présentée, il y a quelques mois, aux syndicats. Selon ce document que La Vie éco a pu consulter, la réforme vise plusieurs objectifs parmi lesquels la professionnalisation du secteur, son organisation à travers la fixation de conditions d’exploitation des taxis, et l’amélioration de la qualité des services proposés. Pour les chauffeurs, des mesures sont également prévues pour améliorer leurs conditions de travail. 

Les personnes morales devront inscrire le transport par taxi dans leurs statuts 

Le projet diffère de celui de la branche transport de voyageurs par autocars sur le mode d’exploitation. Dans son premier volet, il prévoit une autorisation préalable de la wilaya, actée par un arrêté préfectoral, pour l’exploitation des agréments. Ceci peut se faire directement. Le cas échéant, le propriétaire d’agrément devra réaménager son véhicule conformément aux textes en vigueur et détenir une carte professionnelle.

S’il s’agit d’une exploitation indirecte -une option qui ne sera plus possible avec les autocars-, un contrat de délégation de l’agrément en bonne et due forme devra en revanche être signé par le détenteur de l’agrément et l’exploitant. Ce contrat devra également être validé par arrêté préfectoral. Cette disposition vise à instaurer des règles de jeu bien claires entre les différentes parties impliquées dans l’exploitation des taxis, et notamment la préservation des droits des exploitants.

Le projet de réforme introduit par ailleurs une distinction entre les exploitants en tant que personnes physiques et les exploitants en tant que personnes morales. Aux premiers, les nouvelles obligations imposent, en plus du permis de confiance et de la carte professionnelle, l’exclusivité du travail en qualité d’exploitant. En effet, ce dernier n’aura plus le droit d’exercer une autre activité rémunératrice, à l’exception de la conduite de taxi. Les personnes morales devront introduire dans leurs statuts le transport par taxi sur la liste des activités exercées. Un cahier des charges spécifique leur précisera les conditions d’exploitation. 

L’exploitant devra respecter des obligations déclaratives auprès des autorités locales, notamment celles relatives aux chauffeurs et aux changements techniques à apporter au niveau des véhicules. 

L’ensemble de ces mesures seront bientôt détaillées lors des réunions entre les syndicats et la wilaya, dont la tenue ne saurait tarder, à en croire les professionnels du secteur.