Autorisations, urbanisme, classe moyenne, villes nouvelles… Les priorités de l’Habitat d’ici 2016

Le ministère de l’habitat vient d’adopter un plan d’action détaillé et minutieusement programmé avec un délai pour chaque mesure. Les actions touchent à  la planification spatiale, la mise en oeuvre de la politique de la ville, la réduction du déficit en logements ainsi que l’amélioration de la qualification et de la transparence du secteur.

Nabil Benabdellah abat ses cartes. Le ministre de l’habitat vient de rendre publique sa feuille de route sur les 4 prochaines années. Dense et minutieusement programmé dans le temps, ce plan est axé sur 5 grands piliers dont le premier concerne les modalités de la planification spatiale (documents d’urbanisme, autorisations de construire…).

Une circulaire pour encourager l’investissement dans l’urbanisme

Sur ce volet, la tutelle s’engage d’ici la fin de l’année à faire adopter trois circulaires prometteuses visant la simplification des procédures d’instruction des demandes d’autorisation, l’encouragement de l’investissement en matière d’urbanisme et le soutien à la construction en milieu rural. Courant 2013, la tutelle prévoit principalement de donner un coup de fouet au développement des villes nouvelles en mettant en œuvre un plan de relance à cet effet. Le ministère se sait également très attendu sur la question de la remise à jour des documents d’urbanisme, et, sur ce volet, engagement est pris d’élaborer les documents de 12 grandes villes au plus tard en 2014. En poussant encore plus la cadence, le département de tutelle table sur l’approbation de 400 documents d’urbanisme à l’horizon 2016.

Une agence dédiée à l’habitat menaçant ruine

Entre-temps, l’Habitat devrait lancer de nombreux autres chantiers très attendus des opérateurs dont notamment la gestion dématérialisée des autorisations de construire (fin 2014) ou encore la stratégie nationale du paysage (2015).

Le second pilier du plan d’action 2013-2016 se rattache quant à lui à la mise en œuvre de la politique de la ville chère au ministre. A cet effet, l’année prochaine verra la création de nouvelles entités (une Agence pour l’habitat menaçant ruine, un Observatoire national de la politique de la ville…) et de nouveaux cadres réglementaires (un référentiel  de procédures pour définir les projets de villes, une loi d’orientation de la politique de la ville…) pour mettre en place les fondements de la politique de la ville.

20 000 nouveaux logements par an pour la classe moyenne

Le troisième pilier du programme d’action se rapporte à l’épineuse question de  la réduction du déficit en logements. Rappelons que le ministre s’était engagé peu après sa prise de fonction à diviser par deux le déficit actuel de 840 000 logements pour le ramener à 400 000 unités. Sans surprise, la tutelle capitalise sur l’engouement pour le logement social et table sur une cadence de production annuelle de 80 000 unités à 250 000 DH sur les 4 prochaines années, ce qui au passage est un objectif tenable, sachant que 161 000 logements sociaux ont été mis en chantier durant les 9 premiers mois de l’année. Reste que d’autres catégories de besoins existent et doivent être satisfaites autrement. D’une part, la tutelle table sur une production annuelle de 9 000 unités à faible valeur immobilière (140 000 DH). Et c’est à dessein que le dispositif d’incitation à la réalisation du logement à faible VIT, qui devait théoriquement prendre fin en 2013, a été prorogé jusqu’en 2020 par l’actuel projet de Loi de finances (PLF). D’autre part, la tutelle prévoit la production de 20 000 unités par an dédiées à la classe moyenne mais certainement pas avant 2014. Là encore, ce sont de nouvelles dispositions incitatives en faveur de l’habitat pour les classes moyennes prévues dans le PLF qui permettront cela. Toujours au chapitre de la réduction du déficit de logements, le ministère espère annoncer 7 nouvelles villes sans bidonvilles d’ici la fin de l’année et 11 villes supplémentaires en 2013, soit à moyen terme 62 villes sans bidonvilles (en comptant l’existant) sur un total de 85.

Six nouvelles écoles d’architecture d’ici 2016

Et pour faire le point, le ministère prévoit de lancer une enquête nationale sur la demande en logements ainsi qu’une évaluation des programmes de l’habitat social d’ici 2014.
Le quatrième pilier se rapporte à la qualification et à l’encadrement du secteur et consistera à finaliser d’ici la fin de l’année de nombreuses lois fondamentales (urbanisme, coopératives d’habitat, villes nouvelles…). Suivront, en 2013, l’élaboration de contrats programmes avec  les professionnels (Al Omrane, promoteurs immobiliers…) ainsi que la révision de la loi régissant les agences urbaines. A plus long terme, l’Habitat prévoit l’adoption d’un code de la construction ainsi que le renforcement du tissu institutionnel du secteur : 5 nouvelles agences urbaines, 6 Ecoles nationales d’architecture supplémentaires ainsi qu’un pôle de compétence en matière d’habitat et d’urbanisme.

Un audit des agences urbaines

Un dernier paquet de mesures concerne enfin le développement de la gouvernance et passera, entre autres, à plus ou moins long terme, par la mise en place d’un audit des services du ministère et des agences urbaines ou encore la mise en place de services électroniques et d’un système d’information destiné au suivi des requêtes.

Tout cela a un coût (400 MDH pour les documents d’urbanisme, 100 MDH pour l’Agence de l’habitat menaçant ruine…) et c’est dès l’adoption de la Loi de finances 2013 que la tutelle pourra mobiliser de nouveaux fonds en diversifiant notamment les ressources du Fonds de solidarité de l’habitat et de l’intégration urbaine, ce qui devrait induire de nouveaux prélèvements pour le secteur privé.