Autorisations de construire : de nouvelles réformes pour améliorer les procédures

Élimination des remarques en cascade, mise en place d’une charte d’utilisation de Casaurba, accès aux archives… L’agence urbaine s’engage sur plusieurs réformes. En soumettant des dossiers incomplets, les pétitionnaires sont parfois responsables de l’allongement des délais de délivrance des autorisations. Des réunions seront tenues avec les autres parties afin de les impliquer dans ce processus.

L’obtention des autorisations de construire dans des délais «corrects» reste toujours le parcours du combattant de l’architecte ou pétitionnaire. Malgré la dématérialisation des procédures, notamment à Casablanca, avec la mise en place de la plateforme Casaurba, des contraintes persistent. «Les porteurs de projets rapportent, entre autres problèmes, l’allongement des délais d’instruction des dossiers, la non-tenue de la commission d’instruction au bout des 15 jours fixés par la réglementation, l’émission de remarques à chaque tenue de la commission…», se plaint Karim Sbai, président de l’ordre des architectes de la région du Centre. Pour y remédier, l’Agence urbaine de Casablanca tient fréquemment des réunions avec les architectes. La toute dernière, qui remonte au 7 décembre dernier, s’est soldée par un certain nombre d’engagements pris par le le gouverneur de l’agence dans l’objectif de simplifier les procédures. La Vie éco a pu les consulter en exclusivité. Certaines sont d’ordre principalement procédural, d’autres ont trait aux aspects techniques.
En tout cas, le gouverneur a donné ses instructions pour la simplification de la procédure d’octroi des autorisations de construire. «Il nous associe entièrement à toutes les missions de l’agence et donne ses instructions séance tenante», reconnaît M.Sbai.

Parmi ces instructions, la suppression de la feuille d’alignement, l’instruction des dossiers sur la base des plans de lotissements et des règlements des plans d’aménagement et la suppression de la demande des parkings en sous-sols pour les lots inférieurs à 300 m2.
D’un autre côté, l’agence urbaine s’engage à ouvrir l’accès à ses archives, à résoudre définitivement les problèmes inhérents au démarrage des commissions et à bannir les remarques en cascade. Si les avis des commissions prennent du retard, ce n’est pas systématiquement en raison de la «lenteur» de l’administration. «La responsabilité incombe au pétitionnaire également. Dans plusieurs cas, nous recevons des dossiers incomplets, illisibles ou qui pourraient nécessiter davantage de temps vu qu’ils présentent certaines particularités, en liaison avec l’intégration du projet dans son contexte spatial», explique Hassan Siraj, directeur de planification et de gestion urbaine à l’Agence urbaine de Casablanca.
Dans la deuxième version de la plateforme Casaurba, qui notons-le, est unifiée au grand Casablanca, à part Nouacer, Médiouna et Mohammédia, le pétitionnaire a cinq jours pour compléter son dossier. «Ce qui nous laisse dix jours pour l’instruire, en collaboration avec les différentes autres parties concernées. Cela s’avère des fois difficile à réaliser», se désole M.Siraj.

S’agissant des remarques en cascade, «l’implémentation des premières remarques formulées lors de la tenue de la commission d’instruction des dossiers, donne lieu à l’émission d’autres remarques, puisque souvent un ou plusieurs points du PV sont modifiés en cours de route. Ce qui donne lieu à davantage de remarques à intégrer dans les plans architecturaux», précise M.Siraj. Ceci ne veut aucunement dire que ces remarques «en tecturaux» sont nouvellement émises ou n’ont pas été prises en compte lors de la commission.

Mise en place d’une charte d’utilisation de la plateforme

Par ailleurs, le gouverneur a formulé des exigences, à savoir la remise de documents détaillés par la société Ribatis, par préfecture, commune et catégorie de projet et délais afin d’éliminer les goulots d’étranglement. Un des points sur lesquels s’est attelée l’agence également est la mise en place d’une charte d’utilisation de la plateforme. Elle devrait inclure des paramètres à respecter dont les échelles, les formats, les résolutions… «Cette charte d’utilisation représenterait un gage de transparence et serait testée sur une période de 3 mois afin d’établir un premier bilan», détaille M.Sbai.
Afin de lever les blocages au niveau des autres administrations (commune, distributeurs d’eau, opérateurs des télécommunications…), le gouverneur demande un rapport d’analyses détaillé relatif à chaque entité. Enfin, l’agence urbaine envisage de tenir des réunions avec les services de la TNB afin d’œuvrer à l’amélioration des délais. D’ailleurs, le règlement général de la construction, dans sa nouvelle version, a apporté une nouveauté de taille : la direction des impôts calcule la taxe correspondante sur la base du mètre carré imposable déclaré par l’architecte. Et ce n’est qu’après vérification des agents de l’administration que cette taxe est éventuellement revue.