Arriérés du plan d’urgence de l’enseignement : où sont passés les 2 milliards de DH ?

Plusieurs entreprises de BTP dans les régions d’Agadir et de Meknès ne se sont pas encore fait payer en dépit des fonds débloqués par les Finances. Les académies invoquent des déblocages insuffisants vu le stock d’impayés. Les opérateurs dénoncent une affectation des fonds à  la couverture des dépenses de fonctionnement des académies.

Le 24 mars 2014 devait marquer la fin du calvaire pour bien des entreprises du BTP. Le ministère de l’économie et des finances et le département de l’enseignement annonçaient officiellement à cette date le paiement des arriérés dus par les Académies régionales de l’enseignement et de la formation (AREF) à des centaines d’opérateurs du bâtiment. A la clé, le déblocage de 2,1 milliards de DH au bénéfice des entrepreneurs ayant construit des salles de classe, des collèges et des internats dans tout le pays dans le cadre du plan d’urgence déployé entre 2009 et 2012 pour pallier le déficit en infrastructures scolaires. Pour les entreprises qui ne s’étaient pas fait payer leur dû depuis 3 ans et plus, il s’agissait d’un véritable sauvetage, mais celui-ci n’aura pas tenu toutes ses promesses.
Un sondage des opérateurs au niveau de plusieurs régions permet de comprendre rapidement que la problématique des arriérés de paiement reste entière pour de nombreuses entreprises en dépit de l’importance des fonds mis à disposition par les Finances, qui devaient en théorie régler définitivement le problème. Sans même avoir à faire le tour des professionnels, des responsables d’AREF reconnaissent ce fait sans détour. «Les disponibilités octroyées n’ont pas suffi à apurer tous les arriérés», reconnaît un directeur d’académie qui fait état d’un manque persistant de liquidités. Certes, certaines administrations ont bien été en mesure d’apurer la quasi-totalité de leur situation mais pour d’autres les fonds octroyés n’ont permis de faire face qu’à une petite partie de l’ardoise. Pour ces dernières, les impayés avaient atteint un niveau particulièrement élevé, sans que cela ne soit pris en considération dans le cadre des déblocages validés par les départements des Finances et de l’enseignement, expliquent des officiels. Sont notamment concernées par cette situation, les académies de Souss-Massa-Draa et Meknès-Tafilalet.

Les académies privilégient le paiement des prestations en cours de réalisation

Déjà insuffisants, les fonds octroyés à ces organes ont, qui plus est, dû être redistribués à une quinzaine de délégations qui, autant le dire, n’ont hérité que de miettes ne permettant que de maigres paiements. Les déblocages reçus par les délégations de Ouarzazate, Tinghir et Zagora, à titre d’exemple, relevant de l’Académie de Souss-Massa-Draa ne leur ont permis d’éponger que 15% des arriérés dus aux entreprises.
Mais les académies ont elles aussi, à travers leur gestion, une part de responsabilité dans le retard pris sur le paiement de l’ardoise accumulée, selon les constats concordants des opérateurs. Ces derniers assurent que les administrations ont orienté une partie des déblocages des Finances, destinés exclusivement aux contractants du programme d’urgence, vers le paiement de dépenses de fonctionnement, au bénéfice notamment de sociétés de restauration ou encore des fournisseurs d’eau et d’électricité. Ces derniers disposent d’un plus grand pouvoir de négociation auprès des académies en raison de leurs menaces d’interruption de service, précisent les professionnels. Ce n’est à vrai dire pas la première fois que les académies relèguent les entreprises du bâtiment au second rang. En septembre dernier, le ministère de l’enseignement avait débloqué 120 MDH au bénéfice de l’AREF de Souss-Massa sous la pression des entreprises de BTP mais seule la moitié de l’enveloppe est au final parvenue aux opérateurs. Idem au niveau de l’académie de Meknès où le déblocage de 180 MDH en janvier dernier aurait pu régler une grande partie des arriérés de l’administration de l’époque, évalués à 200 MDH. Les paiements ayant au final profité à d’autres prestataires, l’ardoise a dérapé à 400 MDH actuellement dus à une cinquantaine d’entreprises du bâtiment, selon la branche régionale de la Fédération nationale du BTP (FNBTP).
Les opérateurs trouvent également à redire dans l’ordre de remboursement pratiqué par les académies. Si la logique voudrait que les plus anciens créanciers soient les premiers servis, l’administration semble pratiquer l’ordre inverse. Les AREF cherchent en effet d’abord à régler les prestations en cours de réalisation pour maintenir la cadence de construction des nouvelles infrastructures scolaires, aux dépens du paiement des structures déjà réalisées.

Les entreprises de Souss menacent de suspendre les chantiers

C’est peu dire que ces pratiques mettent les entreprises en mauvaise posture. Avec des arriérés remontant à 2010, les contractants des académies de Souss-Massa et Meknès, comprenant d’ailleurs également des bureaux d’études et des architectes engagés dans le programme d’urgence, voient en effet leurs problèmes de trésorerie s’aggraver et leurs relations avec leurs salariés, leurs banquiers et leurs fournisseurs se détériorer. Et ils sont de plus en plus nombreux à devoir liquider des actifs pour pouvoir survivre s’ils en ont encore les moyens.
Ce qui est d’autant plus préoccupant c’est que même les académies qui étaient parvenues à redresser leur situation grâce au dernier déblocage des Finances semblent retomber dans leurs travers. A peine leurs impayés réglés, les AREF de Tadla-Azilal, Fès-Boulemane et de l’Oriental en ont accumulé de nouveaux. C’est que, comme il est de coutume à cette période de l’année, les académies ont poussé leurs prestataires à augmenter leur rythme de construction afin que de nouvelles infrastructures soient finalisées pour la prochaine rentrée scolaire. Mais si les travaux ont avancé à un rythme soutenu, les déblocages n’ont pas suivi. Pourtant, parallèlement à son dernier versement de 2,1 milliards de DH, le département des finances avait annoncé la facilitation des décaissements et la simplification des procédures de la comptabilité publique ainsi que plusieurs mesures pour éviter à l’avenir tout retard de paiement. Si elles ont bien été mises en place, celles-ci tardent manifestement à produire leurs effets. En attendant, certains opérateurs ont décidé d’arrêter les frais. Les entreprises de la région de Souss-Massa prévoient un arrêt des chantiers menés pour le compte de l’académie de la région à partir du 21 juillet.