Agences de voyages : un projet de loi au goût amer pour les professionnels

Ils rejettent en bloc le projet de loi qui leur a été transmis pour avis. Aucune de leurs recommandations n’a été acceptée. Le texte sera inscrit en l’état au menu du prochain Conseil de gouvernement.

Près de 20 ans après l’entrée en vigueur de la loi 31-96 portant statut des agences de voyages, sa refonte avec le projet de loi 11-16 ne plaît pas du tout aux professionnels. «Nous sommes contre le texte, aussi bien sur la forme que sur le fond», résume d’emblée un professionnel du secteur. Sur la forme, l’ensemble des professionnels reproche à la tutelle de ne pas les avoir consultés. «Le texte nous a été transmis pour avis. Nous avons été pris à la gorge. Néanmoins, nous avons créé une commission ad hoc et avons produit 27 pages de recommandations dont aucune n’a été acceptée. Le ministère a répondu à chacune d’elles en se gardant bien d’en retenir une seule», continue notre source. Au ministère, on rappelle que la démarche de réformer le secteur a été enclenchée en 2007 sous le mandat d’Adil Douiri. «Le texte a évolué en prenant en compte les législations mises en place par ailleurs, telles que la protection du consommateur et la protection des données personnelles», explique ainsi Mehdi Taleb, directeur de la réglementation, du développement et de la qualité au sein du ministère du tourisme. Ouvert à la consultation sur le site du SGG le 29 juin dernier, le texte en sera retiré 20 jours plus tard, soit le 18 juillet pour être ensuite inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil de gouvernement.

Le texte introduit un système de gradation avec 2 licences

Au-delà de l’absence de concertation entre la tutelle et le secteur, les agences de voyages -qui sont au nombre de 1 200 dans tout le Royaume- n’hésitent pas à qualifier le projet de loi de «dangereux». «Sous prétexte de faciliter l’accès à la profession, on précarise au contraire l’industrie, tellement l’accès en sera désormais simplifié. Le marché est déjà sinistré. Nous demandons la pérennisation de l’existant. Or, rien, dans ce texte, ne soutient le développement de nos métiers», poursuit notre interlocuteur. Désormais, ce sont deux licences d’agent de voyages qui seront mises en place. La licence A sera ainsi attribuée à des agences productrices et distributrices de voyages (avec exclusivité) quand la licence B ne sera attribuée qu’à des agences distributrices (sans exclusivité). Pour ce dernier cas, un local n’est pas exigé dans le texte de loi.

«Le consommateur ne sera pas du tout protégé. S’il y a une défaillance, il ne saura vers qui se tourner», lance-t-on dans le secteur. En revanche, la nécessité de «justifier d’une garantie financière suffisante» est conservée. Malgré leur rejet du texte et tout en admettant le besoin de faire évoluer leur métier, les professionnels se sont fait une raison. Il y a peu de chances que le texte soit rejeté en Conseil de gouvernement.

«Les professionnels ne veulent pas que nous simplifions l’accès à la profession, mais alors comment veut-on faire du volume, augmenter le trafic ?», se demande M. Taleb.