Accord d’Agadir : la panne générale !

L’accord juridiquement entré en vigueur en juillet 2006 est techniquement inapplicable.
La Tunisie et l’Egypte, des marchés encore fermés à cause
de barrières non tarifaires.
La réciprocité ne joue pas et le Maroc est perdant.
Une réunion prévue au Caire à la mi-janvier pour débloquer
la situation.

Cela fait exactement cinq ans et sept mois (le 8 mai 2001) que la déclaration d’Agadir signée par le Maroc, la Tunisie, l’Egypte et la Jordanie, donnant lieu à l’instauration d’une zone de libre-échange entre ces quatre pays, fut annoncée en grande pompe. En février 2004, l’accord de libre-échange a été effectivement signé. Mais, depuis, le document n’a jamais trouvé le chemin de l’application. L’entrée en vigueur, initialement prévue pour 2005, n’a pas eu lieu. Et pour cause, un grand cafouillage a marqué tout le processus d’adoption. Les premiers signes de retard avaient été donnés par le Maroc, pourtant initiateur de cette opération. Le Royaume a été le dernier des quatre pays à ratifier l’accord, voté par les deux Chambres du Parlement, respectivement le 4 et le 14 juillet 2005. S’en est suivi, après, un long ballet où les pays membres se sont renvoyé la responsabilité du retard de la notification qui se résume pourtant à une simple procédure diplomatique qui n’a pris fin qu’un an après. Le 6 juillet 2006, l’accord est finalement entré en application. Mais sur papier seulement car, sur le terrain, l’accord est toujours à la case départ, pour ne pas dire inexistant.

Au ministère du commerce extérieur, l’on avance une autre carte, d’ordre procédural, pour justifier le ratage. Ainsi, il est expliqué que «pour que l’accord devienne opérationnel, chacune des quatre douanes devra élaborer une circulaire d’application qu’elle devra communiquer à ses homologues. Or, seules la Jordanie et l’Egypte ont élaboré ces documents, sans pour autant les notifier à leurs vis-à-vis. La partie marocaine n’a pas encore établi sa circulaire». A ce niveau, il est utile de rappeler que le Maroc est déjà lié à chacun des trois pays par des accords bilatéraux de libre-échange, entrés en vigueur en 1999. Au ministère du commerce extérieur, on cite d’ailleurs les problèmes que connaît l’application de ces accords pour justifier le retard de celle de l’accord d’Agadir. «Il s’agit davantage d’une mesure de prudence, pour ne pas reproduire les erreurs des accords précédents avec les pays arabes, qui font face à de sérieux problèmes» (lire encadré).

Sauf que, dans l’état actuel des choses, ce sont les exportateurs et importateurs qui se retrouvent otages de plusieurs régimes de libre-échange dont le seul point commun est l’inapplicabilité sur le terrain. La machine bureaucratique arabe n’a décidément pas d’égal. Les opérateurs qui ont fait le test de ces marchés témoignent de ces ratages. Exporter sur l’Egypte ou la Tunisie, quel que soit le cadre juridique, n’est pas une mince affaire.

Blocages en tout genre en Egypte et en Tunisie
Deux points essentiels sont régulièrement évoqués. Il y a d’abord les règles d’origine, différemment interprétées de part et d’autre, et les barrières non tarifaires, administratives et normatives, auxquelles sont soumises les exportations marocaines. Hammad Kessal, Pdg des Etablissements Rayane (pistaches), raconte son expérience : «J’ai essayé d’exporter mes produits sur la Tunisie qui n’en est pas producteur, et j’ai dû faire face à plusieurs problèmes. D’abord, l’importateur tunisien doit se procurer un certificat d’importation. Ce document est difficilement délivré par les autorités tunisiennes. Le deuxième problème a trait aux normes. Pour résumer, la Tunisie et l’Egypte n’appliquent pas convenablement l’accord d’Agadir».
Les mêmes tracasseries administratives sont évoquées par des industriels du secteur de la plasturgie. Les opérateurs de ce secteur ne tarissent pas d’exemples sur les mésaventures d’exportateurs sur le marché tunisien qui ont dû faire face à des blocages de différentes natures de la douane de ce pays. Certaines cargaisons restent bloquées jusqu’à un mois par la douane de ce pays, comme nous le raconte un membre de l’association du secteur. La Tunisie est d’ailleurs épinglée par le dernier rapport du Conseil national du commerce extérieur (CNCE) sur les échanges extérieurs. «(…)La léthargie des exportations marocaines vers la Tunisie tient en fait aux pratiques non tarifaires mises en place sur ce marché et qui brisent les bénéfices et gains tarifaires garantis par l’accord de libre-échange», soulignent les auteurs de ce rapport.

Mais l’expérience qui illustre le mieux les difficultés rencontrées par les produits marocains pour accéder à ces marchés est celle de la Logan. La voiture économique marocaine devait en principe bénéficier d’un accès en franchise de droits douane sur ces marchés. Mais c’était sans compter sur des blocages de tout genre. En Tunisie, par exemple, outre les normes de ce pays et une taxation intérieure élevée, le marché de la voiture est soumis à un quota par marque. «Le concessionnaire tunisien qui détient aussi la carte Renault n’est pas encore parvenu à se faire délivrer les autorisations nécessaires», explique une source à l’Association marocaine de l’industrie et du commerce automobile (Amica). Quant à l’Egypte, les tests de marchés effectués depuis plusieurs mois n’ont pas eu de suite. Une source proche du dossier explique que les Egyptiens «souhaitent monnayer l’accès de la voiture économique marocaine contre celui du ciment égyptien sur le marché marocain». Le secteur de l’automobile vit aussi un problème similaire pour les pièces de rechange, confrontées à des barrières normatives. Un dossier où le Maroc assume l’essentiel de la responsabilité. L’accord d’Agadir prévoit une réciprocité en matière de normes. Sauf que les centres de contrôle et de normes devant être mis en place avec l’appui de l’Union européenne et censés les délivrer ne sont pas encore totalement opérationnels alors que l’Egypte et la Tunisie en disposent déjà.

De l’autre côté, les exportations de ces pays menacent sérieusement l’agriculture marocaine et le tissu industriel national dans plusieurs de ses composantes. En effet, l’accord prévoit, dès son entrée en vigueur, une exonération totale et immédiate pour tous les produits industriels et agricoles originaires des trois pays. Les négociateurs marocains se sont rendu compte, après coup, que l’accord présente un réel danger pour ces secteurs. Plus clairement, une application intégrale de l’accord est synonyme, pour certains, d’une sentence de mort pour plusieurs filières.

Un accord conclu à la hâte ?
Pour la partie marocaine, le secteur agricole et agroalimentaire sont les plus sensibles de tous. Une note interne du ministère du commerce souligne que «le secteur agricole marocain sera soumis à une forte concurrence en raison des politiques tarifaires et des politiques de soutien des prix intérieurs adoptés par les pays de la zone». De leur côté, les professionnels, par la voix de la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (Comader), assurent n’avoir été ni associés ni consultés lors des négociations. Ils affirment même tout ignorer du contenu. Parmi les produits sensibles, l’on cite le blé, les produits maraîchers, la farine, le sucre…

Pour l’industrie, c’est le ciment, en raison d’un différentiel substantiel de prix engendré par les coûts de production élevés, qui sera concurrencé par les mêmes produits égyptien et tunisien. Le cuir et le plastique sont aussi exposés. Les industriels du sac tissé sont quant à eux très inquiets à la perspective des importations de produits égyptiens qui bénéficient de coûts énergétiques faibles. «L’application de l’accord peut être dévastatrice pour le secteur», s’alarme un industriel qui a requis l’anonymat.

Finalement, et au vu de tous ces blocages et problèmes, une question se pose: l’accord d’Agadir a-t-il été mal négocié ? Au ministère du commerce extérieur, on concède une chose : l’accord a été conclu à la hâte et les incohérences sont apparues au fil du temps. Les opérateurs sont eux aussi formels : contrairement aux accords avec la Turquie, les Etats-Unis ou encore l’UE, ils n’ont pas été associés à la préparation des négociations.

Pour rectifier, autant que possible, le tir, des réunions d’experts sont programmées. Après celle tenue à Rabat les 18 et 19 novembre dernier, une autre rencontre se tiendra durant la deuxième semaine de janvier au Caire. Deux points y seront débattus : les règles d’origine, qui connaissent des différences d’interprétation dans les quatre pays, ainsi que l’élaboration d’une liste de produits dits sensibles qui seront écartés du champ d’application de l’accord. Mais, là encore, on risque de reproduire les mêmes erreurs puisque industriels et agriculteurs assurent ne pas avoir été informés de ces réunions. Décidément, l’accord des pays arabes est frappé du signe… indien.

Doublons
Quid des accords avec les pays arabes ?

Les autres accords de libre-échange entre le Maroc et les pays arabes n’ont pas connu un meilleur sort, notamment celui signé dans le cadre de la Ligue arabe, GZLEA (Grande zone de libre-échange arabe), qui prévoyait une libéralisation de l’ensemble des produits agricoles et industriels à partir du 1er janvier 2005. Une mesure restée sans effet puisque l’incapacité des pays membres à définir les règles applicables en matière d’origine a fini par bloquer son application effective. Les accords bilatéraux entre le Maroc, d’une part, la Tunisie, l’Egypte et la Jordanie, d’autre part, ne sont pas mieux lotis. Prévoyant un démantèlement progressif, leur application fait face à de multiples entraves.

Pour la partie marocaine, un haut responsable au ministère du commerce extérieur évoque un manque de transparence dans ces trois pays. S’agissant de la GZLEA, le Conseil national du commerce extérieur (CNCE) note explicitement dans son dernier rapport que «les pratiques non tarifaires et les multiples difficultés liées à l’application des dispositions de cet accord semblent réduire tout le bénéfice des exonérations prévues dont, notamment, le démantèlement tarifaire sur les produits industriels, supposé être achevé en décembre 2005.»