Abdelaziz Benzakour : « Le médiateur n’est pas un tribunal »
5 novembre 2018
Hicham Ait Almouh (26 articles)
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Abdelaziz Benzakour : « Le médiateur n’est pas un tribunal »

En 2017, les deux tiers des plaintes adressées au Médiateur du Royaume n’entrent pas dans son champ de compétence. Cette institution n’est concernée que par les affaires qui lient les citoyens à l’administration. Elle ne peut pas être saisie pour des affaires qui sont déjà transmises à la justice.

Seulement un tiers des plaintes reçues par le Médiateur du Royaume en 2017 entre dans son domaine de compétence (voir encadré). Les deux tiers restants ne devaient en aucun cas lui être adressés. S’il y a eu un meilleur ciblage par rapport à l’année précédente, le nombre de plaintes «qui n’entrent pas dans le champ de compétence de l’institution reste encore assez significatif».

Interrogé sur ce qui semble être un grand décalage entre la mission réelle de cette institution et sa notoriété, Abdelaziz Benzakour, Médiateur du Royaume, pointe les plaignants du doigt. «Les citoyens qui s’adressent à l’institution croient qu’elle est compétente dans tous les domaines. Au lieu de saisir les tribunaux ou d’autres institutions, ils font recours à nous. Nous ne sommes concernés que par les affaires qui lient les citoyens à l’Administration. L’institution du Médiateur n’est pas un tribunal», a-t-il précisé.

Par «Administration», M. Benzakour désigne précisément l’Etat, les ministères ou les collectivités locales. Or, une précision s’impose. Le Médiateur du Royaume n’est pas habilité à intervenir dans le cas où un tribunal a déjà été saisi dans une affaire liant un citoyen à l’administration. «Par respect du pouvoir judiciaire, nous intervenons avant que la justice ne soit saisie. Cela s’appelle de l’assistance judiciaire», nous explique M. Benzakour.

Déficit de communication ou mauvais ciblage des plaintes ?

Pas sûr que le citoyen lambda fasse le distinguo, ni qu’il sache qu’il peut être dispensé de payer les frais judiciaires et qu’il peut bénéficier des services d’un avocat. Aussi, lorsqu’un jugement rendu est définitif, l’institution peut intervenir pour assister les citoyens à faire exécuter les décisions judiciaires. «En dehors de ces deux cas, nous ne sommes pas compétents», souligne le Médiateur du Royaume.

Un travail de communication supplémentaire doit-il être effectué afin de rendre les prérogatives de cette institution plus claires ? Tout semble indiquer que oui. Le Médiateur du Royaume tient pour autant à rappeler que le travail réalisé en ce sens est déjà suffisant. «Nous ne cessons de le faire conformément au dahir du 17 mars 2011 qui a créé l’institution (voir encadré 2). Notre mission est précise», souligne-t-il. Quid de la promotion de la communication, une nécessité stipulée par ce même texte de loi? A en croire M. Benzakour, l’institution du Médiateur du Royaume le fait constamment. «En plus du rapport que nous publions annuellement, nous éditons une revue trois fois par an. Nous publions aussi des modèles de décisions judiciaires relatives à des affaires dans lesquelles nous statuons. De même que des modèles de décisions qui concernent des cas où nous nous déclarons incompétents, des cas d’irrecevabilité ou des cas de mal-fondé des déclarations», a-t-il précisé. Pour compléter cet éventail de publications, l’institution adresse aussi des recommandations à l’administration. Tout cela étant repris dans le rapport annuel adressé au Souverain chaque année.

Le nombre de plaintes adressées au Médiateur a augmenté de 10% en 2017, à 9 378 dont seulement 2713 entrent dans son champ de compétence, soit 28,9% du total reçu. Parmi les 2713 plaintes citées, 2049 sont parvenues aux administrations, saisies par l’Institution alors que 458 dossiers ont été jugés incomplets. En revanche, le Médiateur a classé sans suite 77 plaintes. Le nombre de dossiers ayant été résolus finalement (sur 2713) est de 320, résolues à l’amiable, en plus de 169 autres dossiers, en voie de résolution. Par contre, 530 plaintes n’ont pu trouver une solution amiable avec les parties concernées. Elles ont fait l’objet, soit de recommandations, soit de décisions. 158autres plaignants ont été orientés vers les secteurs et autorités compétents.

Le dahir n° 1-11-25 du 17 mars 2011, portant création de l’institution du Médiateur, définit clairement la mission de cette institution. Selon ce texte de loi, «le Médiateur est une institution nationale, indépendante et spécialisée qui a pour mission, dans le cadre des rapports entre l’administration et les usagers, de défendre les droits, de contribuer à renforcer la primauté du droit et à propager les principes de justice et d’équité». Il doit surtout veiller à «promouvoir une communication efficiente entre, d’une part, les personnes, qu’elles soient physiques ou morales, marocaines ou étrangères, agissant à titre individuel ou collectif, et, d’autre part, les administrations publiques, les collectivités locales, les établissements publics, les organismes dotés de prérogatives de la puissance publique ainsi que tout autre entreprise et organisme soumis au contrôle financier de l’Etat, désignés par ‘‘l’Administration’’.

Hicham Ait Almouh

Hicham Ait Almouh