2010 : la TVA et la Taxe intérieure de consommation sauvent les recettes fiscales
28 janvier 2011
Salah Agueniou (1278 articles)
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2010 : la TVA et la Taxe intérieure de consommation sauvent les recettes fiscales

Les recettes globales sont en hausse de 3,7%. Mais l’IR baisse de 3,45% et l’IS de plus de 18% en raison de la réforme fiscale et des résultats mitigés des sociétés.

Finalement, les recettes fiscales globales au titre de l’exercice 2010 se sont comportées assez correctement en enregistrant même une hausse de 3,7% (6,3 milliards de DH) ; celles de la douane ayant même augmenté de 11,5% par rapport à 2009.
Les montants collectés par la Direction générale des impôts (DGI) représentent quasiment 100% du montant prévu : 102 milliards de DH contre 103,3 prévus. Ce n’est pas si mal que cela, compte tenu, d’une part, des bonus fiscaux accordés aux particuliers comme aux PME-PMI, et, d’autre part, du recul des bénéfices réalisés par quelques grandes entreprises.
Ainsi, les recettes de l’impôt sur le revenu (IR) ont rapporté 24,9 milliards de DH, soit un taux de réalisation de 98,6%. Ce montant est en baisse de 3,45% par rapport à 2009, sans doute en lien avec la baisse de l’IR décidée en 2010 et qui a généré un manque à gagner pour le Trésor de 4,36 milliards de DH. Surtout, cette réforme de l’IR intervient après celles de 2009 et 2007 qui ont coûté respectivement 5,1 et 4 milliards de DH. Autrement dit, l’impact de ces baisses successives de l’IR n’apparaît pour l’instant que sous son aspect comptable (manque à gagner pour le Trésor). Il faudra sans doute un peu de temps pour qu’elles génèrent des effets induits, en termes de recrutement et donc de hausse des recettes de l’IR ; sachant que l’objectif visé était à la fois de redonner du pouvoir d’achat aux salariés et d’alléger les charges pour les entreprises. En revanche, l’impact de ces baisses de l’IR sur le pouvoir d’achat est, lui, déjà là ; il se manifeste à travers la hausse de la TVA, une taxe assise comme on sait sur la consommation. Celle-ci a en effet atteint plus de 66 milliards de DH, en hausse de 17,6 % par rapport à 2009. Et cette hausse a concerné aussi bien la TVA intérieure (27,6 milliards), dont la réalisation a dépassé la prévision (26,26 milliards) que la TVA à l’importation : celle-ci a atteint un montant record de 38,436 milliards de DH, contre 32,6 milliards en 2009 (+ 18%).

Les importations en hausse de 13%

La taxe intérieure de consommation (TIC) a, elle aussi, augmenté. Elle gagne 7,66% à 21,13 milliards de DH. En y ajoutant les droits d’importation avec une recette 12,27 milliards de DH, en hausse de 3,7%, ainsi que la redevance au titre du gazoduc Algérie-Espagne, les recettes douanières montent à 73,6 milliards de DH, en progression de 11,5% par rapport à 2009. Cette forte augmentation des recettes douanières est évidemment liée à la croissance des importations (+13 %) ; la balance commerciale pour l’année 2010 ayant d’ailleurs accusé un déficit de 152,7 milliards de DH, en aggravation de 1,2% par rapport à 2009.
L’impôt sur les sociétés (IS), avec une recette de 37,2 milliards de DH, a, par contre, évolué à la baisse, par rapport aussi bien à la prévision (39,2 milliards de DH) qu’à la recette de 2009 (43,53 milliards de DH). Rappelons ici que l’IS en 2009 était également en recul par rapport à 2008. Ce sont donc deux années successives de repli des recettes de cet impôt. Pourtant, contrairement à 2009 où il n’a progressé que d’un peu plus de 1%, le PIB non agricole en 2010 devrait se situer aux environs de 4%. Il faut néanmoins se rappeler que de nombreuses entreprises bénéficient soit d’exonération, soit de taux réduits de l’IS.
En fait, cette baisse, comme indiqué plus haut, s’explique, d’une part, par une faible progression des bénéfices de certaines grandes sociétés par rapport à leur niveau de 2009, et, d’autre part, par la carotte fiscale accordée aux PME-PMI qui réalisent une augmentation de capital (une réduction de 20% sur le montant de l’augmentation). A lui seul, ce bonus fiscal coûte 1,14 milliard de DH, selon la DGI.

Une pression fiscale légèrement en hausse

Enfin, les droits d’enregistrement et de timbre (DET), après une baisse de 7,1% en 2009, se sont inscrits en hausse de 11,2% en 2010 avec une recette de 10,51 milliards de DH, légèrement supérieure à la prévision (10,10 milliards de DH). Un des facteurs de cette hausse est sans doute lié à la reprise des immatriculations immobilières, comme le laisse voir l’évolution des crédits immobiliers accordés aux particuliers (voir page 16).
Au total les recettes fiscales totales s’établissent donc à quelque 175,6 milliards de DH, en hausse de 3,7%, soit un niveau conforme à l’évolution attendue du PIB en 2010. C’est encore un peu loin de la recette de 2008 (voir graphe), mais, on le sait, celle-ci fut une année exceptionnelle. D’ailleurs, cette année-là, la pression fiscale s’était établie à un plus haut niveau jamais atteint : 27% (voir graphe).
Cela dit, pour le Budget de l’Etat, il y a lieu de soustraire la part de la TVA (30%) qui va aux collectivités locales et connaître le niveau des dépenses (ce qui n’est pas encore totalement réalisé) pour dégager le solde budgétaire.