16 villes concèdent leurs services publics en 2005

Les concessions concernent la gestion des décharges publiques et la collecte des ordures ménagères.
Une demande est introduite par la direction des Collectivités locales pour réduire la pression fiscale sur les services concédés.
Le projet de loi sur les concessions au Parlement au printemps prochain.

La cadence s’accélère pour les concessions publiques. Après les six opérations réalisées en 2004, et qui ont concerné 6 villes (Oujda, Berkane, Kénitra, Safi, Casablanca et Sidi Bennour), seize autres seront concrétisées au cours de l’année. Les projets de gestion déléguée envisagés concernent la gestion des décharges publiques et la collecte des ordures ménagères.
Pour la collecte des ordures, 7 villes ont pris l’initiative de concéder cette activité. Il s’agit de Khouribga, Salé, Goulmim, Berkane, Témara, Tétouan et Azemmour. S’agissant des décharges publiques, sont concernées les villes d’Agadir, Larache-Laksar Lakbir, El Hoceima et communes avoisinantes, El Jadida (commune Mly Abdellah), Casablanca et Rabat-Salé-Témara. Le regroupement de plusieurs villes répond principalement à des considérations environnementales et s’inscrit dans la nouvelle démarche initiée dans le cadre de l’unicité de la ville.

Des dérogations pour prolonger les contrats déjà existants
Certaines villes sont plus avancées. C’est le cas par exemple d’Azemour et de Khouribga, dont les appels d’offres sont déjà lancés. A Rabat, le processus est également bien entamé. Le site devant abriter la décharge commune aux trois villes est sélectionné. Il est situé dans la commune d’Oum Aâzza, à Rabat.
A noter que les contrats expirant en 2005 pour les villes qui ont déjà concédé ces services seront renouvelés. Des appels d’offres devront être lancés pour la désignation des nouveaux concessionnaires. «Des dérogations exceptionnelles pourraient être accordées afin de prolonger le contrat pour une durée bien déterminée en cas d’obligation de continuité du service public. Mais pour être renouvelés, les contrats, anciens et nouveaux, doivent passer par un appel d’offres», est-il indiqué de source proche du dossier, au sein du département de l’Intérieur. L’ouverture à l’international n’est pas posée en principe, «mais si une entreprise étrangère souhaite soumissionner, elle est appelée à créer une entreprise de droit marocain», signale-t-on. Toutefois, le recours à des appels d’offres internationaux s’imposera probablement pour les grandes villes en raison du volume et de l’importance de leurs concessions.
Cet engouement pour la concession soulève l’urgence de la réglementation de cette activité. La législation sur les concessions, en préparation depuis plus d’un an, et fortement attendue, est sur le point de voir le jour. Les départements concernés (Finances, Intérieur, Environnement et Industrie) sont bien avancés au niveau de l’élaboration du texte. Ce dernier devrait être présenté au Parlement lors de la prochaine session de printemps. «Il est souhaitable qu’il soit examiné et validé par les élus à cette date».

Des taux de TVA trop lourds, de 14% et 20%,
Quel impact auront ces concessions sur les finances des communes ? En principe, la gestion déléguée de l’eau, de l’électricité et de l’assainissement soulage généralement les finances locales. Les communes peuvent alors orienter leurs efforts vers des secteurs dits non marchands et non productifs.
Concernant la gestion des déchets ménagers, la concession s’accompagne par contre d’une augmentation de la charge financière pour la collectivité, d’autant plus que la facture du délégataire est alourdie par une TVA de 20% sur le nettoiement et de 14 % sur la collecte. Aujourd’hui, une réflexion est engagée pour atténuer cette pression fiscale. En France par exemple, la TVA appliquée à ces services est de 5,5 %. La direction générale des collectivités locales (DGCL) a introduit une demande pour l’application d’un taux réduit à ces activités. Le ministère des Finances devrait trancher courant 2005.
Outre l’aspect fiscal, la gestion déléguée pose le problème de la gestion des ressources humaines des collectivités locales. Plusieurs concessionnaires ont hérité du personnel des communes concernées, ce qui n’a pas été sans créer des dysfonctionnements. Au ministère de l’Intérieur, on indique «qu’il est préférable que les communes redéploient leurs effectifs et ne mettent que le minimum de personnel à la disposition du délégataire».
Dans tous les cas une réflexion plus globale est engagée et concerne l’ensemble du personnel des collectivités locales. Au nombre de 140 000, les agents constituent la première charge financière pour les communes. Pour l’année en cours, quelque 6,94 milliards de DH sont réservés pour les dépenses de personnel. Une rubrique qui enregistre une augmentation nette par rapport aux deux exercices précédents en raison des augmentations de salaires décidées par le gouvernement au profit des employés classés dans les échelles de 1 à 9.
Pour dépasser cette situation, la DGCL et le département de Mohamed Boussaïd examinent ensemble la possibilité de reconduire, au niveau des collectivités locales, l’expérience des départs volontaires mise en œuvre dans l’administration.

La DGCL et le département de Mohamed Boussaïd examinent ensemble la possibilité de reconduire, au niveau des collectivités locales, l’expérience des départs volontaires mise en œuvre dans l’administration.

Si la gestion déléguée de l’eau, électricité et assainissement allège en général les finances locales, celle des déchets s’accompagne de leur augmentation, d’autant que la facture du délégataire est alourdie par une TVA importante.