« Je veux changer d’emploi »

J’ai lu votre article sur le refus de délivrer l’attestation de travail par l’employeur publié récemment. Je me permets de vous écrire ce mail pour demander vos conseils. Je travaille actuellement dans un cabinet de courtage en assurances à Rabat depuis mars 2015. Le jour de la signature du contrat, j’ai été obligé de signer le contrat contenant la fameuse clause de formation. C’est-à-dire que dans le cas de rupture abusive du contrat avant 36 mois, je dois rembourser 52 000 DH de frais de formation à mon employeur, sachant que je n’ai bénéficié d’aucune formation spécifique qui nécessite ce montant. C’était juste de l’encadrement du personnel.
De plus, le délai de préavis mentionné sur le contrat est de trois mois alors que le délai prévu par la loi est de deux mois pour un cadre ayant une expérience de 2 à 5 ans. Aujourd’hui, je souhaite changer de travail parce que les conditions ne me conviennent plus. Je veux même changer carrément de ville mais je me sens toujours paralysée à cause de la clause de ladite formation et le préavis de trois mois. Je vous prie de me faire part de vos conseils et les solutions que vous pouvez me proposer dans ce cas.

De prime abord, je voudrais revenir à l’article 23 du code du travail qui fait de la formation un droit au salarié, et qui dit droit, dit obligation qui pèse sur l’employeur. Mais de quelle formation nous parlons et quelle est cette formation qui est obligatoire ? Il s’agit bien entendu de la formation professionnelle fondamentale qui est nécessaire pour que le salarié puisse faire correctement son travail, et qui, indubitablement, doit être bénéfique à l’entreprise et par ricochet au salarié. En revanche, pour ces nouveaux cycles de formation, notamment de master, de MBA et de formation continue et du soir, l’employeur n’est pas obligé de les dispenser et encore moins de les financer, sauf s’il y voit un intérêt direct pour l’entreprise, et ce malgré le financement en grande partie par l’Etat.Pour votre cas, si vous dites que la formation n’était que de l’encadrement professionnel et au sein de l’entreprise, l’employeur ne peut pas prétendre au remboursement de ces frais de formation, naturellement, puisqu’il n’en a pas du tout engagé. En effet, le tribunal exige à l’employeur, dans le cas où il réclame le remboursement des frais de formation, de justifier cette formation et le règlement de cette formation, ce que votre employeur ne peut pas assurer, et, partant, il ne peut prétendre à ce droit dont vous parlez.

Ensuite, pour la question du préavis, le décret d’application y afférent prévoit effectivement deux mois de préavis pour une ancienneté d’un à cinq ans, mais laisse la possibilité aux parties cocontractantes, notamment l’employeur et le salarié, de prévoir une période supérieure, puisqu’il a interdit uniquement de prévoir une période de préavis inférieure à celle prévue par la loi. Pratiquement, je vous conseille de chercher vivement du travail. Dès que vous en aurez trouvé, déposez votre démission en bonne et due forme, et observez le préavis prévu par votre contrat et n’oubliez pas de réclamer votre attestation de travail et votre solde de tout compte.

Cependant, le juge aura à trancher également la question du caractère abusif de la rupture du contrat de travail si c’est fait sur votre initiative et avec à sa base une démission.
Autrement dit, il s’agit de savoir si la démission est une rupture abusive du contrat de travail.