Une super agence de régulation du secteur énergétique sera crée d’ici 2021

L’annonce en a été faite par le département de tutelle. Le président de l’autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE) est nommé depuis août 2018.

Création d’une super agence de régulation du secteur énergétiques. C’est ce que promet le département dirigé par Aziz Rebbah. En effet, celui-ci prévoit de modifier et compléter la loi n°48-15 relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité. Objectif affiché : élargir les missions de cette autorité pour couvrir le secteur du gaz naturel et des produits pétroliers. «Elle sera transformée en l’Autorité nationale de régulation du secteur de l’énergie, et ce en raison de la similitude des activités électriques, gazières et pétrolières, notamment en ce qui concerne les réseaux de transport et de distribution», peut-on lire dans un document du ministère. Cette vision a été appuyée récemment par le Conseil de concurrence.
Parmi les quatre recommandations émises par l’instance dirigée par Driss Guerraoui, la quatrième concerne la régulation sectorielle. Pour le conseil, il est judicieux de soumettre le secteur à un dispositif innovant similaire à celui des autres secteurs, à l’instar de l’ANRT dans le secteur des télécommunications. «Le conseil préconise d’attribuer la régulation technique et économique de ce marché à l’autorité nationale de régulation de l’énergie», lit-on dans l’avis adopté jeudi 14 février dernier.
Libéralisation du secteur des hydrocarbures, libéralisation partielle du secteur électrique, émergence d’un secteur gazier ouvert au privé dans le sillage du plan national de développement du gaz naturel… sont autant de changements favorisant la création d’un organe de régulation dédié au secteur.

Un bon signal aux investisseurs

Un secteur complexe et stratégique qui doit être encadré par un régulateur indépendant, doté des compétences et des moyens adéquats. En attendant la venue du nouveau régulateur, l’opérationnalisation de l’ANRE a été actée par le Souverain en août 2018, à l’occasion de la nomination de son premier président, Abdellatif Bardach (voir bio express). Approché en janvier dernier par La Vie éco, Monsieur régulation du secteur électrique nous a promis une interview, juste après la tenue de la première réunion du conseil de l’autorité. Celle-ci sera tenue avant la fin du premier semestre de 2019, à l’en croire. Rappelons, par ailleurs, qu’en vertu de la loi 48-15 relative à la régulation du secteur électrique et la création de l’ANRE, l’institution est érigée en garant du bon fonctionnement du marché électrique. En cas de litige entre le ou les gestionnaire du réseau national d’électricité avec d’autres parties prenantes de l’écosystème électrique (producteurs privés et utilisateurs, entre autres), l’ANRE est habilitée à trancher. L’agence est chargée de valider le programme pluriannuel des investissements des gestionnaires du réseau et fixer les tarifs d’utilisation du réseau de moyenne tension et ceux d’utilisation du réseau de transport. Autres missions et non des moindres: proposer des textes législatifs en relation avec le secteur, conseiller le gouvernement, approuver les indicateurs de qualité du réseau, le code de bonne conduite, les règles et les tarifs d’accès aux interconnexions. L’ANRE peut également réaliser des études et contrôler les intervenants puisqu’elle dispose d’agents assermentés. En clair, l’agence sera le gendarme du marché électrique. Côté organisation, l’instance présidée par Abdellatif Bardach (voir encadré ) est dotée de trois organes : la présidence, le conseil et le comité de règlement des différends.
En somme, l’activation de l’ANRE vient donner un bon signal aux investisseurs, de plus en plus nombreux à investir dans la production privée de l’électricité. Elle devrait préparer le terrain à la poursuite de la libéralisation du secteur, tel que prévu par la loi 13-09.

Abdellatif Bardach ou Monsieur 5000 mégawatts – comme l’a qualifié La Vie éco dans un portrait qui lui a été brossé en octobre 2010 – connaît le secteur électrique marocain comme sa poche. Né en 1963 à Kénitra, il a fait toute sa carrière à l’ONEE, depuis qu’il a rejoint le service bureau d’études en 1988. Il a été tour à tour directeur provincial de l’ONE à Kelaat Sraghna (1993), puis chef de service «contrôle de gestion» au sein au bureau de Marrakech (1996). En 2003, il sera nommé à la tête de la direction des projets d’équipements du réseau électrique haute tension et très haute tension avec comme mission de doubler la connexion avec l’Espagne et réaliser les interconnexions avec l’Algérie. Muni d’un MBA décroché en 2005 à l’Université Al Akhawayn, Bardach s’est vu ensuite confier la gestion des relations de l’Office public avec l’étranger, notamment la partie «assistance technique» développée avec certains pays africains. Un parcours sans faille qui lui a permis de briguer le poste stratégique de patron de l’ANRE.