Multirisque habitation, quid des garanties ?

Il faut faire très attention aux exclusions et aux limitations de garanties pour éviter les mauvaises surprises. Les couvertures se ressemblent chez les compagnies de la place, mais des différences existent en termes d’étendue et de prix.

On se souvient des dommages causés par les pluies en 2010 et 2011 à nombre de foyers dans plusieurs régions du pays. Ils avaient subi des dégâts plus ou moins importants, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers. Les compagnies d’assurance étaient submergées par les demandes d’indemnisation des assurés, mais leurs contrats de multirisque habitation ne couvraient pas systématiquement tous les sinistres survenus. Ceci sans parler des foyers qui ne disposaient même pas de cette couverture car, il faut le rappeler, la multirisque habitation n’est pas encore obligatoire pour les particuliers propriétaires ou locataires d’un logement. Ce n’est qu’après la mise en place effective du contrat programme 2011-2015 que cette assurance le deviendra.

De manière générale, la multirisque habitation comprend plusieurs garanties dont certaines sont communes à la totalité des contrats, conformément au code des assurances. Il s’agit surtout de la responsabilité civile du chef de famille, du vol, de l’incendie-explosion, de dégâts des eaux, des bris de glace et des appareils électriques et matériel informatique.

Néanmoins, on peut relever des différences entre les contrats des compagnies d’assurance de la place. Par exemple, chez un assureur de la place, le contrat inclut les dégâts causés par les évènements climatiques à l’instar de la grêle sur les toitures et du choc d’un objet renversé par le vent. Elle exclut toutefois les dégâts causés aux clôtures, aux stores et ceux subis par les biens mobiliers se trouvant en plein air. Parallèlement, les émeutes et les mouvements populaires sont des garanties assurées par la même compagnie au moment où d’autres n’en font même pas allusion dans leurs contrats. Il s’agit surtout des dégâts provoqués par des personnes faisant partie d’un mouvement ou d’une autorité légalement constituée, à l’exclusion des dommages immatériels tels que les pertes financières, des dommages causés aux vitres, des vols…

A chaque sinistre est alloué un système d’indemnisation qui lui est particulier

En fait, même si ce type de sinistres ne figure pas dans les contrats standards, «l’assuré a toute la liberté de convenir avec sa compagnie de les intégrer dans son contrat», indique un professeur à la Faculté de droit Hassan 1er de Settat. En effet, l’assuré a la possibilité de souscrire à une assurance qui lui garantit une couverture globale contre tout risque, moyennant une prime annuelle supérieure à ce qui est fixé dans les conditions générales. Il est vrai que les dommages liés aux catastrophes naturelles ne sont toujours pas d’actualité dans les contrats d’assurance des compagnies, mais de plus en plus de clients demandent à être couverts contre ces événements en attendant que le projet de loi qui prévoit l’extension de l’assurance aux aléas de la nature voit le jour. Notons que ce projet prévoit de couvrir les dommages corporels et matériels ainsi que les prestations liées à la recherche et au sauvetage, à condition que ces conséquences soient directement liées aux évènements en question.
Il faut dire qu’à chaque sinistre est alloué un système d’indemnisation qui lui est particulier, incluant un montant précis ou un taux maximum de remboursement.

Il est à souligner que la responsabilité civile est la plus importante garantie dans un contrat d’assurance habitation. La compagnie d’assurance s’engage à couvrir l’assuré et les membres de sa famille (conjoint, enfants mineurs ou majeurs à sa charge, ascendants et employés de maison) contre les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à d’autres personnes en raison d’un accident, explosion ou d’un dégât des eaux produit dans le bâtiment.

D’un autre côté, l’assureur garantit les dommages corporels causés aux tiers au titre de la garde d’enfants par exemple ou d’une aide momentanée pour les travaux domestiques. Rentrent dans ce cadre également la pratique des sports à titre d’amateur, l’intoxication alimentaire et les animaux domestiques de l’assuré. Par contre, cette assurance exclut tout dommage résultant de la pratique d’une activité professionnelle, de l’atteinte à l’environnement, de la participation aux mouvements populaires ou actes de terrorisme et de ceux engendrés par la pratique de la chasse, du tir, de l’usage des armes à feu, de sports aériens, de voiliers, bateaux ou de scooters de mer.