L’Etat, un justiciable comme les autres

L’Administration est tenue d’observer des règles précises, codifiées et contenues dans le droit administratif, et les juges sont là pour veiller au respect des normes de ce droit. Malgré ces assurances, dans la mentalité générale, il vaut mieux éviter de s’opposer à la machine administrative et à sa toute puissance.

Les administrations sont des ogres que rien ne rassasie, et bien malin qui prétend s’opposer à leurs désirs. Quelque part dans Casablanca, il y avait une villa amoureusement conçue par son propriétaire pour y couler des jours heureux et une retraite paisible. Prudent, notre homme avait acquis, il y a une vingtaine d’années, un lopin de terre, et s’y était fait aménager sa maison. Par mesure de précaution supplémentaire, il avait été chercher son terrain hors des limites de la ville et de son périmètre urbain. Il y fit construire une maisonnette, et, une fois la retraite atteinte, le voilà qui vend son appartement du centre-ville pour s’installer à l’orée de la ville. Sauf que, élément prévisible, mais non prévu par le propriétaire, une ville, c’est vivant ; cela grandit, s’étend, se développe, jusqu’au jour où, voilà les quartiers périphériques qui pointent le nez. Ce qui n’était hier que terrains vagues, commença à se couvrir d’habitations en tous genres, passant des barres d’immeubles aux villas. Et quand une cité grandit, l’Etat se doit de suivre le mouvement, et d’installer les équipements nécessaires, en matière d’assainissement, raccords électriques…et voirie. Et qui dit voirie, pense d’abord aux routes, car il faut rendre le quartier accessible à sa population. Dans ce cas, quelque part dans un bureau, des ingénieurs se penchent sur une carte des lieux, font des calculs, prennent des mesures, puis tracent, sur un papier la future voie prévue, qui passe pile sur le terrain de notre retraité, et donc prévoit la démolition de sa maisonnette.

Que faire dans ce cas ? S’opposer, serait futile, coûteux et aléatoire, car on ne peut s’opposer à une décision de l’Administration, laquelle, du reste n’agit pas pour ennuyer les citoyens, mais plutôt pour leur faciliter la vie, privilégiant comme c’est la norme, l’intérêt général à l’intérêt particulier. Mais dans tout Etat de droit, on estime qu’il faut quand même être vigilant et pouvoir, au moins, contester l’indemnisation proposée par l’Administration, qui a pour habitude (et tenant compte de moyens financiers limités) de proposer des indemnisations bien en dessous de la valeur réelle des biens concernés. Une évaluation rapide, une enquête de voisinage, des calculs complexes, et elle propose une valeur X … Là où le marché tourne plutôt autour de trois fois X. Ce qui ne fait guère les affaires des personnes concernées.

Cette procédure porte le doux nom «d’expropriation pour cause d’intérêt général», et peut être discutée devant la Chambre Administrative de la Cour de Cassation, qui statuera en dernier ressort. Ce point-là est souvent méconnu de la plupart des citoyens, et bien d’entre eux écarquillent les yeux, lorsque leur avocat leur annonce qu’il va porter leur affaire devant cette Cour. Comment, s’écrient-ils, on peut attaquer l’Etat en justice ? Mais il est trop fort, on va forcément perdre notre procès. Que nenni, répondent les avocats ; l’Administration est tenue d’observer des règles précises codifiées et contenues dans le Droit administratif, et les juges sont là pour veiller au respect des normes de ce droit. Malgré ces assurances, dans la mentalité générale il vaut mieux éviter de s’opposer à la machine administrative, et à sa toute puissance.
Cependant, un récent arrêt du tribunal de première instance de Marrakech, montre que les choses progressent : une famille avait esté en justice contre le Roi, concernant une contestation foncière; lequel a réagi en citoyen exemplaire, commettant un avocat, fournissant la documentation requise, et déposant un mémoire en réponse circonstancié… qui a aboutit au rejet de la demande présentée par cette famille ! Ce qui prouve, si besoin était, que si un précepte affirme que nul n’est au-dessus des lois, les tribunaux sont là pour confirmer cette notion, encore une fois, symbole de l’attachement de notre pays à l’Etat de droit.