Les petites mains du tribunal

un dossier est un élément très sensible, qu’il convient de manipuler avec doigté. Ce n’est pas qu’un amas de papiers dans une couverture cartonnée, mais bien une vie entière de citoyen qui y sommeille. Pour les besoins d’une procédure, les parties sont en effet invitées à étayer leurs positions, et donc amenées à produire des documents divers, qu’en général on n’exhume pas à tort et à travers.

Dans un palais de justice, tout le monde sait qu’il y a des juges, des procureurs ou encore des huissiers qui travaillent dans de belles sales d’audience, ou tiennent parfois audience (ou donnent des rendez-vous) dans de beaux bureaux bien agencés. (Je parle ici du Tribunal de première Instance de Casablanca). Mais on ignore souvent que le système judiciaire ne pourrait fonctionner réellement sans l’activité inlassable de ce qu’on pourrait appeler «les petites mains du tribunal». En effet, une fois l’activité officielle des tribunaux terminée, à savoir les audiences plénières, le tribunal se vide des justiciables, et laisse place aux autres professions juridiques, ou apparentées. Et d’abord les greffiers, sans qui un juge serait bien désemparé. Ces derniers ont la charge effective des dossiers, dès qu’ils sont enrôlés après règlement des taxes judiciaires. Les greffiers doivent mettre en état les dossiers avant les audiences, vérifier que les convocations ont bien été adressées aux parties dans les délais légaux prévus, s’assurer que les documents justificatifs sont bien joints au dossier principal, puis classer les dossiers avant le début de l’audience afin de faciliter le travail des magistrats. Il faut aussi noter que les juges ne travaillent pas tous de la même façon, chacun gérant son lot de dossiers à sa guise. Ainsi, lors des audiences, un spectateur néophyte ne manquerait pas d’être étonné : il constaterait en effet, de prime abord, que le juge appelle les dossiers selon leur numéro.

Mais pourquoi alors un dossier remontant à l’année 2013 passe-t-il en audience après les dossiers de 2014 ou 2015 ? C’est que le système est complexe, car il y a un classement selon les années, et un autre selon les magistrats. Plus le juge est ancien, plus ses dossiers sont prioritaires, et donc un magistrat chevronné est favorisé, en ce sens que les dossiers qu’il a en charge sont souvent les premiers audiencés. Et c’est aussi le rôle des greffiers que de veiller au bon classement des dossiers, en vue de la prochaine audience. Puis viennent les appariteurs dont le rôle est différent.

Eux s’occupent notamment  du transfert des dossiers et de leur manutention. Car il faut bien transporter les dossiers (quelques dizaines par audience, voire parfois quelques centaines), du bureau du greffier à celui des juges, puis, de là, vers les différents services concernés : salle d’audience, bureau des enquêtes, service de l’enregistrement, ou celui du recouvrement des taxes judiciaires. En effet, un dossier est un élément très sensible, qu’il convient de manipuler avec doigté. Ce n’est pas qu’un amas de papiers dans une couverture cartonnée, mais bien une vie entière de citoyen qui y sommeille. Pour les besoins d’une procédure, les parties sont en effet invitées à étayer leurs positions, et donc amenées à produire des documents divers, qu’en général on n’exhume pas à tort et à travers.

Dans un dossier judiciaire, on trouve des originaux de documents les plus divers : actes de mariage, de divorce, actes d’hérédité, de succession ou de donation ; on y trouve aussi des factures, des courriers , des bons de commande, et bien d’autres documents sensibles, qui parfois ne doivent pas être mis entre les mains de n’importe qui.

On se souvient d’un chaouch débutant, qui avait omis de remplir correctement sa mission, et donc, plutôt que de transporter directement une pile de dossiers, de la salle d’audience au bureau du greffier, s’était contenté de les déposer dans le couloir, devant la porte (fermée à clé) du bureau du juge, momentanément absent. Las, par malchance ce jour-là, l’une des parties à un procès décida d’aller voir le juge en son cabinet. Il trouva porte close, mais remarqua incidemment une pile de dossiers devant la porte. Curieux, il feuilleta la pile, trouva le dossier le concernant, et put ainsi consulter à loisir les documents fournis par son adversaire, profitant même de l’occasion pour subtiliser une pièce importante faisant foi contre lui. Des débats houleux s’ensuivirent à l’audience : l’une des parties affirmant avoir produit tous les documents nécessaires (preuve à l’appui, le tampon du greffier en faisant foi), le magistrat rétorquant en toute bonne foi que certains documents manquaient et que le dossier était incomplet. Que faire en pareil cas ? La loi prévoit certes le serment des parties, mais le procédé est loin d’être probant, certaines personnes ne trouvant aucune difficulté à se parjurer.

On voit là toute l’importance que prend la logistique interne aux tribunaux, qui consiste entres autres à protéger les individus/justiciables, et leur vie privée, qui confient des documents importants à des fonctionnaires, dont la responsabilité peut être engagée en cas de défaillance, comme la perte  ou la destruction de pièces primordiales pour un procès !