La loi s’applique à  tout le monde

La Loi prévoit deux cas de rétention du permis de conduire : lorsque l’agent verbalisateur constate que l’intéressé ne respecte pas les restrictions portées sur le permis de conduire;

La loi c’est la loi, et doit (en principe) s’appliquer à tout le monde, sans exception : c’est à ce genre de détails que l’on reconnait un véritable Etat de droit. Or, chez nous, ce principe est à géométrie variable, notamment dans l’application des dispositions du code de la route. Exemple.

M. R. emprunte une large et belle avenue, bordée de maisons plutôt cossues et qui porte curieusement le nom de «Piste Taddert». (C’était bien une piste, mais cela remonte aux années 70, ce qui a dû échapper aux services communaux concernés). Sur cette artère se trouvent plusieurs commerces dont une boulangerie et un bureau de tabac. Il est donc fréquent de remarquer un léger embouteillage à ce niveau de l’avenue, occasionné par tous ceux qui s’arrêtent pour faire leurs emplettes, et qui, avouons-le, se garent souvent n’importe comment, en dépit de tout bon sens. M. R. ne déroge pas à la règle, stationne à la va-vite, entre acheter son journal, revient et redémarre : ça n’a pas pris plus de trois minutes, mais 50 mètres plus loin, le voilà sommé de s’arrêter, par un motard de la police, dans sa belle chemise bleue. Vérification des papiers et amende transactionnelle de 300 DH, c’est ce qui est prévu par la loi 52/05. Mais comme le conducteur n’a pas cette somme sur lui, l’agent décide alors de confisquer le permis de conduire, tend à M. R. un récépissé l’autorisant à conduire pendant 15 jours, et l’invite à régler l’amende auprès du Trésor public. M. R. est juriste de profession et fait remarquer à l’agent de police que le retrait du permis de conduire n’est pas prévu dans le cas d’un stationnement  non réglementaire. La loi prévoit deux cas de rétention du permis de conduire :

• lorsque l’agent verbalisateur constate que l’intéressé ne respecte pas les restrictions portées sur le permis de conduire;

• lorsque la loi prévoit la suspension, le retrait ou l’annulation du permis de conduire, ce qui n’est
pas le cas pour un stationnement irrégulier.

A ces cas particuliers s’ajoute la rétention pour cause d’accident ayant entraîné une incapacité physique chez un tiers. Autant dire que nous sommes loin de ces cas spéciaux. Mais l’agent de police n’en a cure. Pour lui, il y a la loi, vague déclaration de principe écrite quelque part sur un papier, qu’il n’a jamais lue, qu’il ne lira jamais, et sur laquelle il s’assied de tout son poids (qui n’est pas négligeable, du reste). Et il y a les instructions de la hiérarchie et les consignes du service. Ce matin donc, c’est haro sur le baudet, pas de pitié pour les contrevenants, les chefs veulent du chiffre, aussi bien en nombre d’infractions constatées que de PV dressés ou d’amendes infligées. La haute hiérarchie policière fonctionne en effet par étages. Ça commence par des instructions émanant du ministère de l’intérieur…pas de celui de l’équipement, chargé des routes et de l’infrastructure. Le préfet de police donne  alors ses consignes à ses officiers, lesquels briefent brièvement les agents, avant de les envoyer sur le terrain. Les plus sévères, les plus efficaces, seront récompensés. Sauf que tout ce dispositif ne sert à rien, sinon à créer une certaine gêne à ceux qui tomberont dans les mailles du filet… comme M. R. Pour lui, amendes, perte de temps entre les administrations et sentiment d’injustice et de frustration. Car, cinq minutes après le départ des motards, des dizaines d’automobilistes se gareront en double file au même endroit, pour les mêmes emplettes, pour des durées de deux à cinq minutes. Mais eux, repartiront avec du pain croustillant…et le permis de conduire en poche !

Pour la petite histoire, il faut noter un détail croustillant (et dangereux): l’agent de police connaît la loi, il l’admet fièrement, histoire de prouver qu’il a des lettres. Nous sommes donc face à un cas où ceux qui doivent veiller à l’application de la loi la bafouent en toute connaissance de cause.

Pendant ce temps, la guerre des routes continue de faucher des vies  souvent innocentes…