La justice est aussi un service social

Il est bien difficile, voire impossible, techniquement, de dessaisir tel juge au profit de tel autre. C’est ce genre de détails que ne peuvent comprendre les justiciables, ces différences de traitement entre affaires pratiquement identiques. Pour eux, les choses sont plus carrées : blanc, c’est blanc, noir, c’est noir. Peu de place aux nuances, lesquelles sont en fait primordiales, pour que le citoyen/justiciable comprenne que la justice n’est pas qu’une machine à sévir et condamner.

Aquoi sert un tribunal ? À rendre la justice, diriez-vous, ce qui n’est pas faux…encore que tout est relatif. Car cette justice, humaine car rendue par des Hommes, peut-être faillible, comme le sont tous les humains. Ce qui donne parfois lieu à des bizarreries que même les professionnels ont du mal à comprendre. Prenons un exemple. Voici le cas d’une personne qui ne paye plus de loyer depuis…disons un certain temps, ce qui a logiquement conduit son propriétaire à engager une action en justice, demandant le paiement des reliquats dus, assorti de l’expulsion du locataire défaillant. Parmi ses motifs, le fait que le non-paiement des loyers lui crée des difficultés, car, assure-t-il, lui, de son côté, il doit payer les frais d’entretien de son immeuble, les salaires du concierge et autres intervenants (plombier, électricien…par exemple.)

Au moment de rendre un jugement, le tribunal dispose de toutes les informations relatives à ce litige, et statue, en condamnant le locataire à acquitter les loyers en souffrance, tout en rejetant la demande d’expulsion. Toujours pour les mêmes raisons, à savoir qu’un tribunal doit aussi veiller à préserver la paix sociale, et mettre à la rue toute une famille, car il y a des loyers impayés, risque de créer, au moins, des troubles dans le quartier concerné. Alors, le tribunal, dans ce cas, a-t-il rendu justice ? Oui, dira le locataire défaillant (pour des raisons que l’on peut comprendre). Non, rétorquera le propriétaire, également sur la base de raisons évidentes. Et voilà comment se fabrique, peu à peu, une forme de dénigrement, et de perte de confiance en l’appareil judiciaire.

Plus troublant, encore, dans la salle d’à-côté, au sein du même tribunal, des dossiers similaires sont en train d’être jugés. Mais ici, le magistrat n’a apparemment pas les mêmes états d’âme. Loyers impayés, pour lui, entraînent automatiquement l’expulsion du locataire. Qu’il soit jeune célibataire ou père de famille, peu lui importe, force doit rester à la loi. Quand on lui fait, incidemment remarquer, le trouble social que peut représenter l’expulsion d’une famille entière, sa réponse, bien rodée, est toute prête: «Oui, certes, en expulsant une famille entière, je punis une épouse et des enfants, pour les agissements de leur père. Je le sais, et le déplore. Mais d’un autre côté, un Etat fonctionne dans un cadre légal, une loi, votée par le Parlement (et répondant aux souhaits de ceux qui élisent les législateurs), doit être exécutée. Ce qui permet d’envoyer un message subliminal aux futurs locataires, en substance, le fait d’avoir des enfants mineurs, n’empêchera pas un tribunal à vous expulser, si vous ne payez pas vos loyers». Ajoutant que les systèmes locatifs font tourner l’économie de l’Etat, lequel, pour encourager les investisseurs à construire davantage de logements, veut montrer que, le cas échéant, leurs intérêts seront défendus par l’application ferme d’une législation stricte et précise.

De quoi laisser un observateur perplexe, car les textes applicables, dans des cas similaires, sont les mêmes. Ce qui revient à dire que, lorsque l’on a affaire à la justice, il sera question de dates, d’audience, d’avocats, de détails de procédure, et autres détails techniques, mais on abordera rarement le facteur chance, genre enrôlement auprès de tel ou tel magistrat. Ce n’est qu’une fois la première convocation à l’audience reçue, que l’on pourra se faire une idée de la suite probable des événements, se dire : «Ah, ce magistrat est réputé pour sa sévérité», alors que certains de ses collègues ont une réputation de magnanimité, bien connue des avocats et des justiciables. Et il est bien difficile, voire impossible, techniquement, de dessaisir tel juge au profit de tel autre. C’est ce genre de détails que ne peuvent comprendre les justiciables, ces différences de traitement entre affaires pratiquement identiques. Pour eux, les choses sont plus carrées : blanc, c’est blanc, noir, c’est noir. Peu de place aux nuances, lesquelles sont en fait primordiales, pour que le citoyen/justiciable comprenne que la justice n’est pas qu’une machine à sévir et condamner, mais également un service social essayant souvent d’arrondir les angles.