La création/destruction des entreprises

les difficultés des entreprises sont généralement prévisibles et peuvent être évitées par la prévention et le règlement amiable.

Les données récemment publiées sur la création et la disparition des entreprises relancent le débat sur les facteurs qui influencent la probabilité de survie des entreprises, notamment la taille d’une entreprise, son âge et le secteur d’activité économique. Ce débat invite aussi à s’interroger sur les outils que le législateur met en œuvre pour assurer la survie des entreprises menacées de disparition, améliorer l’accompagnement des créateurs d’entreprise et ainsi lutter contre la mortalité des jeunes entreprises.

Les entreprises, durant leur cycle d’exploitation, sont confrontées à des difficultés de toute nature. Celles-ci peuvent prendre des proportions importantes les conduisant rapidement vers une liquidation judiciaire. Les premières à être touchées par ces difficultés sont les micro, petites et moyennes entreprises, car elles sont en général sous-capitalisées et n’ont pas les compétences nécessaires pour les confronter. Les microentreprises représentent un peu plus de 70% du nombre total d’entreprises. Toutefois, plus de 90% des nouvelles entreprises commencent leurs activités avec moins de cinq employés. En fait, seulement une nouvelle entreprise sur 200 est une grande entreprise au départ et, dans la plupart de ces cas, cette entreprise résulte de la fusion d’entreprises existantes ou, encore, de l’établissement au Maroc d’une filiale d’une grande entreprise. Chez les microentreprises, le renouvellement de la population des entreprises se fait beaucoup plus rapidement. Le taux de création d’entreprises y est plus élevé que chez les entreprises de cinq employés et plus. Cette observation est également vraie pour les disparitions d’entreprises. L’effet d’âge joue aussi, les plus petites entreprises étant en général plus jeunes que les plus grandes. Les entreprises les plus jeunes ont les taux de mortalité les plus élevés. Avant cinq ans d’existence, ce taux est particulièrement fort. L’âge de l’entreprise indique à quelle phase de son développement elle se trouve : démarrage, consolidation ou maturité. Au moment de leur création, les entreprises ne possèdent habituellement pas leur taille optimale sur le plan de la rentabilité et elles ne sont pas encore concurrentielles. Elles sont aussi souvent endettées. Le risque de fermeture est grand au cours des premières années. Les jeunes entreprises doivent donc relever le défi de croître pour atteindre leur taille optimale, devenir rentables et atteindre une certaine stabilité. En revanche, si les entreprises établies risquent moins de devoir fermer, elles sont moins incitées à croître, car elles sont déjà rentables.

Les changements dynamiques dans la population des entreprises résultent aussi du processus de la concurrence en vertu duquel de nouvelles entreprises viennent remplacer les anciennes. Et comme le degré de concurrence varie d’un secteur d’activité à l’autre, l’identification du secteur d’activité de l’entreprise permet d’évaluer l’intensité de la compétition à laquelle celle-ci doit faire face. Les nouvelles technologies diminuent la valeur marchande des vieilles compétences et des vieilles positions sur les marchés, partout où les produits et services entrent en compétition les uns avec les autres, c’est-à-dire à l’intérieur de chaque activité et aussi entre les activités. L’innovation est un moteur de la concurrence. En plus des innovations technologiques, l’innovation prend de multiples formes : les nouveaux produits, les nouvelles méthodes de production ou de distribution, les nouveaux marchés et les nouveaux types d’organisation du travail. Les entreprises qui n’innovent pas suffisamment disparaissent et leurs clients se tournent vers de nouvelles entreprises ou vers des entreprises en croissance. Joseph Schumpeter a appelé cela le processus de destruction créatrice.

Dans le souci de maintenir la viabilité des entreprises, les législateurs proposent tout un arsenal juridique, ayant pour objectif de sauvegarder leur équilibre économique, de protéger les créanciers et de conserver l’outil de travail des salariés. Car les difficultés des entreprises sont généralement prévisibles et peuvent être évitées par la prévention et le règlement amiable. La prévention passe en premier lieu par une détection précoce des difficultés, avec notamment une gestion prévisionnelle des comptes, afin de déceler leurs premiers signes. En second lieu, elle repose sur le mécanisme de l’alerte en interne et en externe. Le but de cette alerte est de créer un dialogue entre les organes de contrôle et les dirigeants, et de permettre une action concertée alors qu’il est encore possible d’intervenir. Le règlement amiable intervient en dernière phase, lorsque la situation de dégradation de l’entreprise se confirme. La dernière réforme du Code de commerce a déçu par l’absence d’initiative sur un certain nombre de questions, notamment par l’absence de renforcement des procédures de prévention. Il n’y a toujours aucune sanction à l’obligation d’alerte qui, pourtant, permettrait d’éviter à un certain nombre d’entreprises de se retrouver en cessation de paiement. La réglementation du traitement des difficultés des entreprises au Maroc souffre toujours d’une insuffisance des procédures des modes de prévention, de traitement des difficultés des entreprises.