Ils se réconcilient mais la justice sévit

Trouver un accord avec son adversaire, c’est fort honorable, sauf que la Justice, elle , ne l’entend pas de cette oreille, qui considère qu’un délit a bien été commis et que son auteur, eût-il réparé sa faute, doit en assumer les conséquences. Résultat : le tireur fut condamné à  trois mois de prison avec sursis, et ce jugement transcrit sur son casier judiciaire…

On le sait bien, la justice parfois s’emmêle les pinceaux, et transforme un cas banal en un véritable enfer. Le héros du jour est un commerçant, exerçant son activité dans le sud du pays, à Agadir pour être plus précis. Les affaires marchaient bien, avec cependant quelques soucis au niveau de la trésorerie, fluctuante et variable selon les saisons…

Et ce qui devait arriver arriva, sans crier gare, en 2002. Parmi la multitude de chèques émis par notre commerçant, il y en avait un, d’un montant de 6 500 DH remis à un fournisseur. Le bénéficiaire, également commerçant, déposa le chèque parmi les documents traînant sur son bureau, en attendant de le verser sur son compte le lendemain.
Sauf qu’il oublia de se rendre à la banque, concentré qu’il était sur une autre affaire qui nécessitait toute son attention. Et donc le chèque y resta avant d’être découvert par hasard six mois plus tard, et aussitôt déposé à la banque pour encaissement.

Malheureusement pour le tireur, la provision disponible n’étant pas suffisante -car les comptes d’un commerçant sont parfois bien approvisionnés, et parfois secs, en fonction du marché, le chèque fut donc retourné impayé au bénéficiaire, accompagné d’un document bancaire précisant le motif du rejet.

S’estimant lésé, le second commerçant déposa une plainte au pénal pour émission de chèques sans provision, et enclencha ce faisant la machine infernale, surnommée par certains juristes la spirale des «P».

Car, «plainte implique procureur, donc parquet». Lequel a pour fonction principale d’engager des poursuites, de requérir des peines, de punir  et d’envoyer les gens en prison, s’appuyant pour cela sur les services de police.

Relevons au passage que le tireur du chèque n’avait aucune intention frauduleuse, et que si le chèque avait été présenté en temps et heure, il aurait été réglé rubis sur l’ongle. Convoqué au commissariat, il réussit sans peine à convaincre les policiers de sa bonne foi, leur exhibant en guise de preuve le fameux chèque, récupéré auprès du second commerçant qu’il avait entre-temps, (et sitôt mis au courant) dédommagé et remboursé.

Seulement voilà : trouver un accord avec son adversaire, c’est fort honorable, sauf que la Justice elle ne l’entend pas de cette oreille, qui considère qu’un délit a bien été commis et que son auteur, eût-il réparé sa faute, doit en assumer les conséquences. Résultat : le tireur fut condamné à trois mois de prison avec sursis, et ce jugement transcrit sur son casier judiciaire…

Et, depuis, le malheureux se bat pour faire radier cette fâcheuse inscription, qui ressortait à tout bout de champ : une CIN à renouveler ? Pas moyen d’éviter les réflexions et remarques désobligeantes des policiers. Un visa à demander ? Même pas question d’y songer ! Un passeport ? Il lui fut refusé à deux reprises ! Et quand il finit par l’obtenir, ce fut pour essuyer une (illégale) interdiction de sortie du territoire, sous prétexte que la condamnation figurait toujours sur les fichiers de la police.

Pourtant la loi prévoit bien une radiation d’office et de plein droit de certaines inscriptions portées sur les casiers judiciaires des citoyens. En effet, considérant que toute personne peut commettre une erreur, le législateur a instauré une mesure permettant d’effacer une condamnation pénale, après avoir constaté que l’intéressé n’avait pas commis d’autres infractions durant les cinq années suivant les faits.

Et c’est donc en toute légalité que les services du parquet concerné auraient dû radier d’eux-mêmes cette inscription en 2007… Hélas, nos valeureux procureurs se soucient rarement de ce qui arrive à un individu une fois qu’il a quitté leur service, et notre pauvre commerçant, installé depuis 2004 à Casablanca, en est à son énième déplacement à Agadir, où on lui promet chaque fois que le problème sera résolu dans les jours qui viennent. En attendant, il a déjà fait une dépression nerveuse, ne sait plus exactement tout ce que cette histoire lui a coûté (en frais de déplacement, téléphones, avocats…), et surtout ne voit toujours rien venir à l’horizon.

Comme quoi, s’il est facile de condamner quelqu’un, ça devrait être aussi simple de rectifier une simple inscription : c’est (en principe) l’affaire de quelques minutes devant un ordinateur, ou d’un quart d’heure s’il s’agit de sortir matériellement un dossier d’un placard !