Du respect des accords et conventions bilatéraux

Il est plus facile de purger une peine de prison dans son propre pays, qu’en terre étrangère ; la famille est plus proche, les conditions de détention différentes, etc. Dans ces cas-là, il existe des règles strictes, à savoir que le pays d’accueil respecte la décision prise par les tribunaux marocains, c’est à dire faire purger à l’intéressé l’intégralité de la peine prononcée par la justice marocaine.

Les accords et conventions bilatéraux sont faits pour être respectés, sinon ce n’est plus la peine d’en faire. Un exemple récent est là pour le démontrer. Un ressortissant français avait été condamné par les tribunaux marocains à quelques années de réclusion pour une aide qu’il aurait apportée à des terroristes. Sa peine avait été confirmée en appel, et l’intéressé a préféré ne pas relever appel de cette décision. Bien. Puis, conformément aux accords bilatéraux existant entre Paris et Rabat, il avait demandé à purger sa peine en France, ce que le Maroc a, dans un geste humanitaire, accepté. Il est plus facile de purger une peine de prison dans son propre pays qu’en terre étrangère ; la famille est plus proche, les conditions de détention différentes, etc. Dans ces cas-là, il existe des règles strictes, à savoir que le pays d’accueil respecte la décision prise par les tribunaux marocains, c’est à dire faire purger à l’intéressé l’intégralité de la peine prononcée par la justice marocaine. Dans ce cas, il restait deux ans de prison à faire, mais l’on vient d’apprendre que cette personne avait été remise en liberté, avec le port d’un bracelet électronique. Stupeur au Maroc, dans un premier temps, puis interrogations multiples.

D’abord on constate que pareille décision est un véritable camouflet pour notre système judiciaire, signifiant par là même que les magistrats français ont estimé trop lourde la sentence prononcée, et ont estimé devoir l’alléger. D’une manière ou d’une autre. Sauf que la coutume et les règles de bienséance et de courtoisie, veulent que le pays qui a condamné soit averti au préalable de toute décision concernant la personne mise en cause afin, notamment, d’exprimer son point de vue. Ce qui dans le cas d’espèce n’a pas été respecté, la justice française, indépendante, estimant n’avoir de comptes à rendre à personne, concernant un ressortissant français…

Ensuite, les différentes déclarations de l’avocat en charge du dossier sont on ne peut plus… acerbes, concernant la justice marocaine. Il déclare ainsi : «Le Maroc a traîné des mois et des mois». Ce qui s’appelle ingérence dans les affaires d’un pays souverain: qui, et en vertu de quoi, peut s’ériger en juge et critiquer la justice d’un pays souverain ? Les magistrats marocains (comme ceux d’autres pays) sont maîtres de leurs calendriers ; ils décident des différents actes de procédure à réaliser, délivrent des commissions rogatoires, et attendent les résultats des enquêtes et vérifications demandées. Cela peut prendre trois jours ou… neuf mois, en fonction de la complexité du dossier, et, quand il s’agit de «soutien au terrorisme», inculpation très grave, les investigations peuvent être assez longues. Ce qui ne signifie pas que la justice traîne des pieds, mais qu’elle cherche à peaufiner le dossier, en enquêtant tous azimuts. En France, par exemple, l’instruction d’un dossier criminel ou lié au terrorisme peut prendre des mois, voire des années, durant lesquels les mis en cause restent en détention ; nul ne dira alors que la justice est lente et qu’il faudra relâcher les inculpés ! L’avocat ajoute (et c’est presque une provocation) : «Les Marocains n’ont pas voulu reconnaître leur erreur»; ce qui signifie, in fine, que la justice française détient la science infuse, et ne saurait, elle, traîner autant ! Mais aussi qu’en condamnant son client, la justice marocaine s’est trompée.
On attend donc avec curiosité la réaction marocaine, qui, de toute façon, comme on dit dans un jeu de cartes, a perdu la main. Sauf que…les prisons marocaines détiennent encore quelques ressortissants français condamnés pour différentes raisons par les tribunaux locaux, notamment en matière de trafic de stupéfiants. Le cas d’espèce ne présage rien de bon pour eux, et ils pourront toujours, un jour, reprocher à leur compatriote libéré en France, d’avoir été la cause du durcissement de la position marocaine. Laquelle, à n’en pas douter, réfléchira doublement, lorsque d’autres condamnés français demanderont à aller purger leur peine en France. D’autre part, il est certain que des explications seront demandées par la voie diplomatique…mais le mal est fait, quelles que soient les réponses qui seront apportées.