Des peines alternatives

Sur les 65 000 personnes emprisonnées dans le Royaume, beaucoup l’étaient abusivement, en préventive, pour des délits mineurs ou insignifiants.

La semaine passée, il a été question des chiffres concernant la population carcérale du pays. On a vu que sur les 65 000 personnes emprisonnées dans le Royaume, beaucoup l’étaient abusivement, en préventive, pour des délits mineurs ou insignifiants. Le C.N.D.H s’est ému de cette situation, contraire à la politique d’ouverture et de tolérance prônée par le gouvernement. Mais les faits sont là, et la réalité a la vie dure. Alors, les responsables entonnent un discours connu, il faut réformer la justice, en proposant, comme solution, la mise en place, dans le corpus législatif de ce que l’on appelle «les peines alternatives», car elles sont encore inconnues au Maroc, où règne la notion du tout-carcéral. On enferme à qui mieux-mieux, les juges n’ont pas beaucoup de marges de manœuvre, et, pire encore, ne sont pas formés à l’application de ces peines alternatives.

Et quelles sont-elles, d’abord, ces nouvelles peines ? Il s’agit, dans l’ordre, des mesures suivantes : jours-amendes ; stages de citoyenneté ; travail d’intérêt général ; interdiction d’exercer, pour une durée déterminée, une profession donnée, dès lors que les facilités qu’elle procure ont été utilisées pour commettre l’infraction ; interdiction de se rendre ou de résider, durant une période donnée, dans une ville ou une région, où habiteraient des victimes des infractions commises. Ces peines ont fait leurs preuves en Occident : on se souvient du puissant Silvio Berlusconi, alias Il Cavalière, ancien Premier ministre italien, condamné pour fraude fiscale et blanchiment d’argent à de lourdes peines d’emprisonnement ; mais eu égard à son âge ( plus de 70 ans), et à l’importance des fonctions exercées, les magistrats substitueront les peines de prison à des travaux d’intérêt général : et voilà l’ex-Président du Conseil des ministres, plusieurs fois milliardaire, contraint de se rendre deux fois par mois dans un hospice pour personnes âgées, afin de les aider à boire leur soupe, ou enfiler leur pyjama ! (Mais cela vaut quand même mieux que l’isolement d’une cellule).


Mais quid au Maroc ? Au-delà de l’effet d’annonce, il serait intéressant de se pencher sur la réalité des faits. La principale mesure alternative concerne d’abord le port du bracelet électronique, évitant ainsi l’emprisonnement de la personne concernée. Le principe en est très simple: ce bracelet, réglé par les autorités compétentes, fixe des limites aux déplacements des individus. Ainsi, il peut être interdit à son porteur de se rendre en certains lieux, ou de préciser ses horaires de déplacement. Par exemple, il ne pourra pas fréquenter des endroits où il a commis un délit, ou celui où résident les victimes de ses méfaits. En cas de violation de ces restrictions, une alarme le signale aussitôt à un fonctionnaire chargé de la surveillance, lequel déclenche aussitôt une procédure d’interpellation par les forces de l’ordre. Ce procédé fonctionne à merveille en France, ainsi que dans certains pays d’Europe et a permis de juguler l’inflation carcérale. Au Maroc, les choses sont différentes, mais surtout au niveau humain. Il faudra d’abord former les magistrats à éviter de prononcer des peines d’emprisonnement d’une manière automatique, ce qui n’est pas acquis, même en cas de délits mineurs. Craignant l’opprobre ou les sanctions, pas un juge ne laissera en liberté un simple consommateur de stupéfiants ou un petit dealer, ou même un mendiant en état d’ébriété (ce qui gonfle les chiffres des personnes incarcérées). Ensuite, au niveau du contrôle, il faut être réaliste, en reconnaissant que nos infrastructures ne suivent pas : peu de moyens informatiques, pas de personnels qualifiés, mais surtout pas de formation des fonctionnaires en général, fussent-ils magistrats ou policiers : les premiers ne jurent que par l’enfermement, les seconds rechignent à faire de la surveillance électronique. Et quand bien même un bracelet signalera une violation des restrictions, le manque d’effectifs policiers (et un manque d’organisation), ne sera suivi d’aucun effet immédiat : allez donc interpeler au fond des vallées de l’Oumiak, un  délinquant fraudeur originaire d’Oujda, après que la commissariat central de cette ville ait signalé les faits… ?!


Soyons donc réalistes, et cherchons des solutions adaptables à notre pays : la réduction de la population carcérale est à ce prix, et non basée sur des utopies irréalisables pour le moment !