Délais de paiement : du bon grain et de l’ivraie

Face à l’hécatombe de la défaillance d’entreprises due en grande partie aux délais de paiement anormalement longs, des voix commencent à s’élever demandant l’intervention de l’État. Il est, en effet, temps de mettre fin à ce fléau qui phagocyte annuellement des milliers d’entreprises dont la seule faute est de naître dans un pays où ils sont jetés dans la jungle de la concurrence sans protection aucune. Aujourd’hui, le Maroc détient le triste record de figurer parmi les pays ayant le nombre le plus important de défaillances.

Chaque année, des milliers d’emplois sont détruits et des opportunités réelles de croissance sont obérées à cause de ce mal. Quoi de plus légitime, diront certains, que de demander à l’État de sévir pour arrêter ce que l’on peut qualifier de «crime» économique contre nos jeunes entrepreneurs. Mais raisonner ainsi, c’est chercher la solution chez celui qui fait partie du problème. Il n’est un secret pour personne que l’État est l’un des pires payeurs au Maroc. Non seulement en raison des problèmes de trésorerie publique, mais surtout à cause de la bureaucratie étouffante, des circuits complexes inhérents au déblocage des fonds et de la nonchalance de certains fonctionnaires qui imposent leur rythme de vie à toute l’économie. Ces complications n’affectent naturellement pas tous les fournisseurs de l’État de la même manière. Certains activant les «bons leviers» s’en sortent mieux que d’autres. La volonté de M. Benchaaboun de venir à bout de ce mal est salutaire. Il réussira à changer les procédures, il lui faudra probablement plus de temps pour faire évoluer les mentalités. Et puis au nom de quel principe constitutionnel l’État interviendra-t-il dans une relation strictement commerciale entre deux opérateurs privés  ? Les délais de paiement, au même titre que les prix, font partie des négociations entre les fournisseurs et leurs clients. Ils diffèrent d’un secteur à l’autre en fonction d’une pluralité de paramètres (nature de la marchandise, durée du cycle d’exploitation, rapport de forces, etc.). Mieux encore, le même fournisseur peut accorder des délais de paiement différents à ses clients, en fonction de leur taille, de l’ancienneté de leur relation, de leur solvabilité ou, tout simplement, de l’affinité personnelle. Au Maroc, on a la fâcheuse habitude de vouloir ingérer l’État dans le moindre détail de la vie des affaires, pensant à tort que la loi peut être supérieure aux lois implacables du marché. La loi n° 32-10 sur les délais de paiement nous fournit, à ce titre, l’illustration la plus éclatante de cette courte vue. Fixant les délais à 60 jours avec un maximum de 90 jours, le législateur a pensé que la promulgation de cette loi équivalait à la résolution du problème. Il a même sanctionné le dépassement par des majorations de retard, faisant montre d’une déconnexion totale avec la réalité des affaires dans ce pays où tout se négocie entre clients et fournisseurs. Et c’est mieux ainsi. En fixant les délais de paiement, cela revient mécaniquement à contrôler les prix de vente, car les deux variables sont intimement liées dans une transaction commerciale. Prix et délais ont, outre leur fonction financière classique de déterminants du profit, une valeur informationnelle inestimable sur la qualité de circulation des capitaux dans un secteur, orientant ainsi de manière optimale les flux d’investissement au sein de l’économie. Figer et uniformiser l’une de ces deux variables, c’est gripper le système d’information et mélanger pour les investisseurs le bon grain (secteurs attractifs) et l’ivraie (secteurs poids mort). Par ailleurs, l’expérience sur le terrain montre que les entreprises innovantes ayant un produit de bonne qualité ou un prix compétitif arrivent, quelle qu’en soit la taille, à imposer leurs conditions de paiement. Figer et uniformiser les délais de paiement, c’est mettre tout le monde sur un pied d’égalité et mélanger encore une fois le bon grain (entreprises performantes) et l’ivraie (entreprises défaillantes). Si l’intervention de l’État à travers la réglementation des délais de paiement peut paraître une bonne idée de prime abord, il n’en est rien. Celle-ci restera, au mieux, une lettre morte inapplicable, au pire, créera des distorsions irréparables dans les mécanismes du marché en matière d’allocation des ressources. Elle sera, en outre, à l’origine de tensions inutiles entre commerçants sur les pénalités de retard. L’information est le lubrifiant de l’économie de marché. Plus celle-ci est disponible et circule à un coût raisonnable, plus les agents prennent des décisions informées et plus la machine économique est performante. Pour venir à bout de ce problème de délais de paiement, il est indispensable de rendre l’information sur les mauvais payeurs accessibles à tous les commerçants. En effet, dans les relations financières avec leurs clients, les opérateurs économiques font face à deux risques majeurs. Le premier est un manque à gagner en trésorerie, lié aux retards de paiement. Le second est plus grave, car il s’agit d’un risque patrimonial de perte de la créance elle-même. Or, dans un cas comme dans l’autre, les mauvais payeurs sont souvent les mêmes et n’étant connus en tant que tels qu’après coup, ils continuent leurs forfaits en toute impunité. Les connaître a priori mettra les commerçants face à leurs responsabilités en cas de retard de paiement ou de perte de créance. L’autre levier à actionner est la diligence par la justice dans le traitement des conflits liés aux paiements et dans la sanction des mauvais payeurs. Il est, en effet, anormal que les procès en la matière s’étalent sur plusieurs années et quand bien même les jugements tombent, c’est une autre peine pour les exécuter. Entre-temps, le mauvais payeur a changé d’adresse, voire d’activité. Si la pratique des chèques de garantie est assez répandue chez nous, même si elle est illégale, c’est qu’il s’agit du moyen le plus sûr de recouvrer son dû dans ce pays, soit une énième illustration de la supériorité des mécanismes du marché sur les lois.