Beaucoup de dispositions à peaufiner lors des prochaines réformes de la Justice

Au Maroc, le jury populaire n’existe pas, et les sentences sont rendues par un trio de magistrats professionnels. Le même profane relèvera que cela n’est pas plus mal, ces magistrats ayant blanchi sous le harnais, ne sauraient, et en collégialité, commettre de graves erreurs d’appréciation.

Le système judiciaire marocain moderne est né sous le Protectorat, au moment où la France, considérant le rapide développement du pays et de son économie, voulut le doter d’un système juridique propre. Mais s’inspirer, n’est pas copier, et, de ce fait, les deux systèmes présentent certaines différences, dans leur mode de fonctionnement. Récemment se sont tenus, ou se déroulent, au Maroc, des procès qui passionnent l’opinion publique, soit par la qualité des prévenus, soit pour les chefs d’accusation. Ces procès, qui en France se tiennent devant une Cour d’assises, sont traités au Maroc par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation. Quelle différence entre les deux, dirait un profane? Elle est pourtant essentielle, car en France les faits sont jugés par un jury populaire, c’est-à-dire que ce sont de simples citoyens qui vont juger d’autres citoyens.

Dans les faits, on commence par choisir des Jurés, citoyens civils ordinaires, qui sont tirés au sort à partir des listes électorales. Être juré n’est pas un amusement, et refuser de l’être, de siéger dans un tribunal alors que son nom a été tiré au sort, expose son auteur à des amendes qui peuvent être élevées, et même parfois à des déchéances de droit civil. Ces jurés suivent donc tout le procès, dans des conditions draconiennes : logement en hôtel protégé, interdiction de lire la presse, ou de communiquer avec les parties au procès ; tout ceci pour garantir un maximum d’équité. Le système fonctionne plutôt bien, et l’on a rarement vu des protestations véhémentes, quant au déroulement partial ou non d’un procès.

Au Maroc, les choses sont différentes : le jury populaire n’existe pas, et les sentences sont rendues par un trio de magistrats professionnels. Le même profane relèvera que cela n’est pas plus mal, ces magistrats ayant blanchi sous le harnais, ne sauraient, et en collégialité, commettre de graves erreurs d’appréciation. Ce qui n’est pas faux, mais éloigne le sentiment d’une justice populaire. De plus, ces magistrats, dotés d’une longue et solide expérience, n’ont souvent plus cette fibre humaine qui permet à chaque prévenu d’entretenir quelque espoir quant à une miséricorde, ou l’octroi de circonstances atténuantes: ces juges ont vu défiler tellement d’horreurs que, chez eux, le pardon ou la pitié sont des termes quasi inconnus. Le débat reste donc ouvert, à savoir quel est le meilleur système applicable.

Une autre caractéristique distingue le système judiciaire marocain du système français : l’existence de Chambres spéciales, musulmanes ou rabbiniques, consacrées aux affaires relevant de la Chariâa, ou de la Torah.

Ainsi, les affaires concernant surtout les dispositions du droit privé, mariage, divorce, héritage, legs, parenté, sont régies par le droit musulman, ou par le droit hébraïque, ce qui est une caractéristique relativement rare que de voir les citoyens d’un même pays relever de juridictions différentes. Caractéristique qui place le Royaume au rang des nations tolérantes en matière de respect des cultes, et de liberté d’exercice, sous la férule d’un unique Commandeur des croyants, englobant toutes les religions du Livre. Ce qui explique l’importance des communautés catholiques ou hébraïques résidant en permanence au Maroc, et pratiquant leur culte en toute liberté, chose rare en pays arabe et en terre d’Islam.

Dernière caractéristique de notre système judicaire, une arabisation qui n’a pas toujours eu le succès escompté car, de fait, au lieu d’une justice arabisée, on se retrouve avec un système fonctionnant à deux vitesses: certes les débats ont toujours lieu en langue arabe, ainsi que les conclusions ou mémoires déposés par les avocats. Mais dans un procès, il y a aussi, et souvent, un débat technique (qui doit combien, et à qui, et pourquoi ? Quel est l’état réel de tel bâtiment : est-il seulement âgé et mérite une réfection… ou est-il à l’état de ruines, menaçant de s’écrouler à tout moment ?) La réponse à ces questions fera l’objet d’une expertise, rédigée neuf fois sur dix en… français. S’installe alors un jeu de dupes : tout le monde (juges, avocats, parties) comprend les conclusions de l’expert, mais avant d’en faire état, il convient de traduire l’expertise en arabe : perte de temps, d’argent et création de motifs de contestation: il y aura toujours une partie pour contester les conclusions de l’expert, ce qui entraînera la désignation d’un second, voire d’un troisième expert, ce qui retardera d’autant la conclusion du procès. Autant de points à peaufiner lors des prochaines réformes de la Justice.