Droit

Mohamed Benalilou a été nommé Médiateur par SM le Roi ce jeudi 13 décembre. Voici son parcours.

Nous sommes des copropriétaires dans un immeuble qui est aujourd’hui sans syndic puisque ce dernier est décédé il y a six mois. La situation est aujourd’hui ingérable : les cotisations ne sont plus payées, le concierge ne fait plus son travail, l’état de l’immeuble se dégrade et on commence à s’inquiéter pour nos enfants.
Que faire ?

Je suis syndic d’un immeuble et j’ai eu récemment un problème épineux avec le concierge de l’immeuble. Je voudrais savoir tout d’abord si, en cas de faute grave, je dois attendre que le tribunal rende une décision avant de le licencier ? Je souhaiterais aussi avoir une idée sur le salaire à verser à un concierge ?

Je loue un appartement depuis 2010. Au début c’était sans contrat écrit, mais je remettais chaque mois à la réception du loyer un reçu contenant le montant perçu du loyer et les informations relatives au bail comme l’adresse, le nom et prénom des deux parties et de l’adresse du local donné en location. Aujourd’hui, je souhaite établir un contrat par écrit pour être conforme avec la nouvelle loi relative au bail des locaux à usage d’habitation et professionnel, mais le locataire refuse cette idée.
Que devrais-je faire ?

J’étais à bord du train qui a déraillé au niveau de Bouknadel. Je me rendais à mon lieu de travail à Kénitra. Je souhaite savoir si cet accident est considéré comme un accident de circulation ou comme un accident de travail. Quel est le régime juridique qui s’applique et quelles sont les indemnités auxquelles je peux prétendre ?

J’ai trois petites questions directes relatives à la copropriété.
La première est de savoir si le syndic a le droit de recouvrer les cotisations à l’avance, c’est-à-dire avant l’échéance ou après. Ensuite, est-ce qu’il a le droit de réclamer un montant dans la même année autre que les cotisations? Est-ce qu’il a le droit de demander l’ensemble des cotisations, trimestrielles, mensuelles ou annuelles, en une seule fois ?

Nous sommes une dizaine de femmes de ménage domestiques qui sommes en train de créer une association pour mieux défendre nos droits. Notre question est de savoir si, avec la nouvelle loi, nous bénéficions des mêmes droits que les salariés des secteurs industriel et commercial ? Est-ce que le contrat écrit est obligatoire ou non ? Et comment prouver l’existence de la relation de travail pour les cas antérieurs au 2 octobre 2018 ?

Je suis un Marocain résident à l’étranger. L’été dernier, j’étais au Maroc comme chaque année. Un jour, je me suis rendu dans une administration pour récupérer un document. C’était vers midi. Un agent, le seul que j’ai trouvé sur place, m’a signifié que tous les responsables sont partis manger. J’ai attendu jusqu’à 14h, en vain. Je sais bien qu’on applique l’horaire continu au Maroc. Mais est-ce une raison pour que certaines personnes s’offrent deux heures de pause et même plus? Que peut faire l’usager qui se sent lésé ?

Je suis un enseignant au primaire, avec 25 ans d’ancienneté. Pour des raisons de santé, j’ai décidé, sur la base d’un dossier médical, de demander une retraite anticipée. Plusieurs mois se sont écoulés et je n’ai toujours pas reçu de réponse de la part de mon administration.
Est-ce que je peux considérer ce silence comme un refus à ma demande ? Si oui, comment puis-je saisir le tribunal administratif pour contester cette décision ?

La loi contre le harcèlement sexuel est entrée en vigueur au Maroc. Ma question est de savoir comment prouver le harcèlement au bureau par exemple ?