Posts From Fadel Boucetta

Nous vivons dans un Etat de droit, où les lois et règlements doivent être respectés, si l’on veut voir notre pays continuer à progresser. La Police n’intervient jamais par hasard ou pour rompre l’ennui. Les ordres viennent des chefs hiérarchiques (préfet de police, commissaires, inspecteurs…), lesquels reçoivent des instructions précises des procureurs du Roi.

Et comme souvent, le dindon de la farce sera l’infortuné citoyen/voyageur/contribuable, qui se verra balader de tribunal en cour d’appel et d’expertise en contre-expertise avant de pouvoir recevoir son indemnisation. Certains décèderont même avant…

Lors des plaidoiries, un avocat s’est lancé dans la description assez détaillée des faits reprochés au prévenu, s’attardant sur des éléments précis, puis s’interrompant dans sa plaidoirie, juste le temps de reprendre son souffle, et lançant abruptement,: «Si j’étais parent de la victime, dans ce cas précis, je ne me serais pas contenté du dépôt d’une plainte, mais j’aurais abattu le criminel sur place!». Stupeur et consternation dans la salle, brouhaha…

Il est curieux de noter qu’au Maroc ce genre de contestation demeure assez rare : la culture locale fait que l’on considère l’Administration comme un ogre tout puissant contre lequel le citoyen de base est impuissant, ce qui est une erreur.

Le salarié se considère comme une victime de l’abus patronal, et estime avoir été renvoyé abusivement. Que nenni, rétorquera la défense de l’employeur, tout en décrivant les dérives (selon elle) de l’employé. Qui va trancher, dans ce débat, parfois vital pour les deux parties ? Ce seront les magistrats des prudhommes, en charge des affaires sociales, au sein de tous les tribunaux.

Au Maroc, le port d’arme est strictement encadré par les textes, qui ne tolèrent aucune exception. Les magistrats ont également reçu des consignes strictes: Aucune circonstance atténuante ne doit être accordée aux adeptes de ce nouveau banditisme. L’on ne peut que s’en féliciter, car la sécurité et l’ordre publics sont à ce prix…

Que se passera-t-il quand le temps deviendra compté et contrôlé ? Qu’adviendra-t-il en cas de conflit majeur? Si une employée accuse son patron d’avoir essayé d’abuser d’elle, alors qu’ils étaient seuls à la maison, qui croire, partant du principe : parole contre parole ? Si c’est l’employeur qui accuse son personnel de vol, comment prouver que le délit a bien eu lieu ? Comment établir avec exactitude la durée du temps de travail effectué, et les tâches accomplies ?

Certains prévenus risquent, au terme de leur procès, d’assez longues peines de prison. La tentation de fuir, pour certains, est grande, afin d’éviter ce qui leur semble inéluctable. Ils ne sont pas incarcérés, car le magistrat instructeur ne l’a pas décidé. Et donc, la possibilité de les voir prendre la poudre d’escampette avant le procès est réelle ; c’est pourquoi le magistrat décide de les placer en détention provisoire.

La loi exige, lorsqu’il s’agit d’un local commercial, occupé par une entreprise, d’adjoindre à la demande de récupération un extrait du modèleJ. Cela permet au magistrat chargé du dossier d’avoir le maximum d’éléments en sa possession avant de rendre une décision : il s’agit, d’après les textes, de protéger les éventuels intérêts d’autrui. Et c’est là que les choses se corsent.

Comment fonctionne notre système judiciaire? On sait que les forces de l’ordre marocaines sont unanimement saluées pour leur professionnalisme. Mais alors comment un prévenu, poursuivi pour des faits très graves, peut-il franchir en toute quiétude les frontières nationales, et échapper de fait aux sanctions judiciaires prévisibles en pareil domaine ?