Fiscalité locale: les recommandations de Noureddine Boutayeb

Ce vendredi 3 mai à Bouzkina, où se tiennent les troisièmes assises de la fiscalité, Noureddine Boutayeb, ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, a pris la parole au sujet de la fiscalité locale. Il a dressé ses caractéristiques et énuméré les pistes de sa réforme.

Les assises sont une occasion d’échange pour la définition du système fiscal marocain. Ce système fiscal, que tous les acteurs appellent à repenser, a connu des “réformes successives en fonction des impératives économiques et sociales”, a indiqué Noureddine Boutayeb. Et d’ajouter que “réformer l’impôt est toujours un grand challenge, en vue de dépasser les défis sociaux, de réduire les disparités ainsi que de rechercher de l’équilibre financier, etc.”. 

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Citant plusieurs programmes que les régions sont appelées à mettre en place, Nourredine Boutayeb a précisé que ces dernières ont besoin de ressources financières « adéquates ».

Notamment, “le programme de développement des régions estimé à 411 milliards de DH, dont 120 milliards de DH sont à la charge des régions. La couverture de ces programmes est à assurer par différentes sources de financement”, a-t-il indiqué. Parmi les sources de financement qui s’offrent aux autorités locales : la fiscalité. “Les collectivités territoriales devront disposer d’un système fiscal optimal”, a-t-il appelé.

Les caractéristiques du système fiscal local actuel 

“L’actuel dispositif fiscal est composé de taxes diversifiées, touchant plusieurs bases d’imposition. Ce dispositif combine les taxes déclaratives et les taxes soumises au recensement, dont le rendement provient essentiellement de la taxe professionnelle, de la taxe des services communaux et de la taxe d’habitation”, a expliqué le ministre délégué. Et de poursuivre : “un pouvoir fiscal dérivé est accordé aux collectivités territoriales, notamment en ce qui concerne le vote pour les conseillers élus : des bases de tarifs et des taux, dans le cadre d’une fourchette fixée par la loi”.

#LIVE TROISIÈMES ASSISES NATIONALES SUR LA FISCALITÉ

Publiée par La Vie éco sur Vendredi 3 mai 2019

“Le dispositif  de gestion administrative des taxes est caractérisé par une multitude d’intervenants : DGI, services communaux et trésorerie générale du royaume. Ces acteurs se partagent les recettes”. Et de noter que “l’évolution des recettes de la fiscalité locale ne rime pas avec les besoins de financement des collectivités territoriales et, encore moins, avec le rythme de croissance économique et urbaine”. 

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Il a également insisté sur le caractère “pléthorique” des taxes et redevances et taxes locales, “qui est en inadéquation avec les bases de certaines taxes et les objectifs recherchés du développement économique”. Et d’expliquer que : “la multiplicité des exonérations et des dépenses fiscales; le caractère inopérant du contrôle fiscal ; l’insuffisance de l’encadrement humain et matériel des administrations fiscales, minent sérieusement le rendement du système fiscal local actuel”.

Des rencontres pour réformes le système fiscal local 

Le ministre délégué a indiqué que suite aux rencontres avec l’ensemble des partenaires, “des concertations élargies ont été menées sur la réforme de la fiscalité locale, avec les présidents des conseils élus, les administrations publiques, les institutions gouvernementales, les opérateurs économiques, les acteurs sociaux et les représentants de différents organismes nationaux et internationaux”.

Pour sa part, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a organisé plusieurs rencontres sur les enjeux et les déterminants de la réforme de la fiscalité locale, avec les présidents des conseils élus, selon le ministre délégué. Objectif, : “examiner le rapport du diagnostic de la fiscalité locale et de recueillir les avis et recommandations de réforme”. Des rencontres qui, selon Noureddine Boutayeb, “ ont confirmé la nécessité de se doter d’une vision claire de la fiscalité locale”.

Des propositions ont été formulées. Elles portent sur la “consolidation de la justice fiscale, l’appréhension d’un système fiscal comme moteur de développement socio-économique, le renforcement de relations de partenariats et de confiance entre l’administration fiscale et les contribuables”, a-t-il précisé.

Cette relation de confiance devrait être fondée sur la base, notamment, “de textes juridiques simplifiés ; la maîtrise de la pression fiscale par le biais de l’élargissement de l’assiette ainsi que la répartition équitable de la charge fiscale”.

A l’issue de son intervention, Noureddine Boutayeb a fait les recommandations suivantes :

  • Une réforme s’inscrivant en cohérence avec l’ensemble des réformes définies par le Souverain;
  • L’intégration des taxes et des redevances locales dans un code général, regroupant la fiscalité de l’Etat et celle des collectivités territoriales;
  • L’impératif de la fusion des taxes de même nature portant sur le foncier et les activités économiques ; la mise en place de taxes structurant conférant aux collectivités territoriales des ressources propres, pérennes et évolutives;
  • L’importance de la révision et de la clarification des bases et des taux d’imposition;
  • La mise en place d’instruments novateurs de différenciation, tel que le zoning des territoires par exemple.  De valeurs basses pour les impositions simples tel que la valeur marchande, le chiffre d’affaires, le résultat fiscal, la valeur ajoutée, au lieu de la valeur locative, en cohérence avec les bases et les taux d’imposition de l’Etat;
  • La reconfiguration d’une loi de gouvernance et de gestion de la fiscalité locale par la révision de la répartition des compétences entre les administrations financières de l’Etat et celles des collectivités territoriales;
  • Conférer aux collectivités territoriales un cadre d’action clair et des moyens viables pour qu’elles puissent améliorer les conditions de vie des citoyens et favoriser l’installation et l’épanouissement de l’activité économique.