Fiscalité : les grandes ruptures que préconise le CESE

Ahmed Reda Chami, président du conseil économique, social et environnemental (CESE), a livré les recommandations du conseil sur la réforme du système fiscal, lors de l’ouverture des assises de la fiscalité, tenues à Skhirat, les 3 et 4 mai.

6 ans après la tenue des dernières assises de la fiscalité en 2013, le Maroc est en train de repenser son système fiscal, lors des assises de la fiscalité.

Parmi les acteurs ayant pris la parole, le CESE, par son président, Ahmed Reda Chami, a livré sa vision sur la réforme du système de l’impôt. Une réforme pour la mise en place d’un « pacte de confiance ».

A lire aussi. Fiscalité locale : les recommandations de Noureddine Boutayeb

Système fiscal, pilier fu nouveau modèle développement 

Le CESE a  rendu publique sa vision de la réforme, à travers un rapport, publié le 28 mars 2019, intitulé : « système fiscal, pilier pour le nouveau modèle de développement ». « L’assemblée générale du CESE a approuvé à l’unanimité ce rapport », a insisté Ahmed Reda Chami.

Au sein du conseil, des organisations professionnelles, les syndicats plus représentatives, des ONG, des experts, entre autres, sont représentés.

« Ce rapport est le résultat de 150 consultations, dans le cadre d’auditions et d’ateliers, avec les parties prenantes ainsi de plusieurs séances de débat », a précisé Ahmed Reda Chami.

A lire aussi. Assises de la fiscalité 

Constant que « des réformes et des avancées ont été réalisées », le président du CESE a pointé également, brièvement, les dysfonctionnements : « les fragilités structurelles de l’économie nationale, se caractérisant par une croissance trop faible ; la persistance des inégalités sociales et territoriales ; les insuffisances du système fiscal, notamment la forte concentration des contribuables, ainsi que le manque de confiance entre les contribuables et l’administration ».

A lire aussi. Assises de la fiscalité : une nouvelle vision de l’impôt prend forme…! 

Pour libérer le potentiel de croissance, le conseil s’est intéressé au déclenchement des « ruptures fondatrices d’un système fiscal, qui soit un moteur du nouveau modèle de développement (…) qu’il ne soit plus un frein, de plus, à la compétitivité et la création de valeur et l’emploi ».

#LIVE TROISIÈMES ASSISES NATIONALES SUR LA FISCALITÉ

Publiée par La Vie éco sur Vendredi 3 mai 2019

« Cette réforme doit s’inscrire dans le cadre d’un pacte de confiance. Ce pacte doit consacrer le principe de l’équité. Un pacte de confiance valorisant l’impôt pour garantir la souveraineté et renforcer la solidarité. Un pacte de confiance entre le contribuable et l’administration », a appelé Ahmed Reda Chami.

Que préconsie le CESE ?

  • « Inscrire la réforme fiscale dans une loi-cadre, de programmation à long terme, en vue de répondre aux besoins de la visibilité et la prédictibilité. Deux facteurs déterminants dans l’installation de la confiance » ;
  • « Consacrer la vocation et le rôle de chaque type d’impôt, en instituant la neutralité totale de la TVA. Un IR progressif corrélé aux capacités contributives de chacun. Un IS strictement adossé aux résultats économiques. Continuer à élargir l’assiette fiscale. Surtout, partager les fruits, équitablement » ;
  • « Pour chaque DH obtenu de l’élargissement de l’assiette, un tiers devrait être utilisé pour baisser l’IR et l’IS ; un tiers devrait alimenter le fonds de solidarité sociale ; seul le dernier tiers irait à la consolidation du budget » ;
  • « Parallèlement, il faut réduire la fiscalité locale à deux impôts locaux, couvrant, d’une part, les taxes en lien avec l’habitation et celles relatives à l’activité économique, d’autre part » ;
  • « Réserver 2 à 4 points de TVA au fonds de solidarité sociale, pour le financement des aides et la couverture sociale. Ce qui va permettre de généraliser la protection sociale, tout en s’assurant de ne pas alourdir le coût du travail. Sans protection sociale généralisée, il ne peut pas y avoir de cohésion sociale » ;
  • « Pour soutenir le pouvoir d’achat de la classe moyenne, il faut adopter une fiscalité spécifique aux ménages, avec l’élargissement de la déductibilité aux personnes à charge » ;
  • « Mettre en place des mécanismes fiscaux, qui découragent l’investissement dans l’économie de rente. Concrètement, plus un secteur est protégé, plus il paiera la taxe. Également, que le patrimoine non productif, à savoir les terrains non bâtis, les biens immeubles non occupés, soient lourdement taxés, dans l’objectif de réorienter les investissements vers un autre secteur productif et créateur d’emplois. Surtaxer les profits générés par pures décisions administratives, à l’instar des changements de vocations des terrains agricoles, qui passent en zone urbaine. Dans ce cas précis, 50% de la plus-value réalisée doit être reversée, en partie, à la commune et à la région » ;
  • Les avantages fiscaux doivent être limités dans le temps. Avec des objectifs précis et mesurables, et suivis, à travers, les évaluations et les adaptations »;
  • «  Dans le cas du secteur informel, une cotisation annuelle symbolique, allant de 3000 DH et plus, qui va permettre à cette catégorie de bénéficier d’une protection sociale » ;
  • « La mise en place d’une fiscalité encourageant l’innovation. Une mesure, en effet, s’impose : le crédit-recherche ».