Fiscalité : ce que propose Al Mountada

Le think tank prône une meilleure justice fiscale par impôt.

Pour le think tank, les enseignements tirés des différents tests économétriques et des comparaisons internationales suggèrent que le dosage fiscal entre impôts sur le revenu des facteurs et impôts à la consommation doit se faire en faveur des taxes à la consommation. La politique fiscale pour les 10 ans à venir doit évidemment viser une meilleure justice fiscale par impôt, par contribuable et secteur à travers la suppression totale des exonérations et la révision des taux des impôts en les rendant progressifs et non pas régressifs comme c’est le cas avec l’actuel régime, notamment au niveau de l’IR. Pour la TVA, Al Mountada estime qu’il serait judicieux de simplifier la structure : seulement deux taux applicables aux différentes opérations avec droit à déduction. Le premier est un taux réduit s’appliquant sur les biens de première nécessité de 10%, y compris l’amont du secteur agricole; et le second est un taux normal de 20%. S’agissant de la TIC, la proposition porte sur la consolidation des taxes spéciales à la consommation, en particulier les produits de luxe et les produits de large consommation nocifs pour la santé. Sur le registre de l’IR, il est recommandé de relever le seuil d’exonération à des revenus de 60 000 DH/an au lieu de 30 000 DH/an actuellement. Al Mountada préconise également de renforcer la progressivité de l’IR des personnes physiques en intégrant un barème comportant des taux de plus en plus élevés pour les catégories à plus hauts revenus, déplaçant ainsi le poids de l’impôt des ménages les plus pauvres vers les ménages les plus aisés, dont la pression fiscale n’augmenterait que de façon minime proportionnellement à leurs revenus. Il est aussi conseillé de retenir à la source l’imposition sur les revenus non salariaux et défiscaliser l’épargne longue. A propos de l’impôt sur les sociétés, le groupe de réflexion propose de réduire les exonérations fiscales, lesquelles constituent une source de distorsions et d’allocation inefficace des investissements et des ressources. De plus, il recommande de mettre en place une structure simplifiée des taux de l’IS et maintenir le taux de 37% appliqué aux banques et assurances et l’élargir aux secteurs non productifs et dits de rente. Enfin, Al Mountada propose de défiscaliser la recherche scientifique et les innovations technologiques opérées dans les entreprises publiques et privées.