Commerce et fiscalité: le plaidoyer de MHE

Le ministre de l’Industrie et du commerce, Moulay Hafid El Alamy, a présenté, samedi à Skhirat les recommandations du forum marocain du commerce relatives à la fiscalité.

Le commerce est le 2è employeur au niveau national (13,8% de la population active) et le employeur au niveau urbain (21,4% de la population active), a-t-il rappelé.

Ainsi, en matière de révision de la fiscalité générale du secteur du commerce intérieur, il est recommandé d’appliquer la cotisation minimale sur la marge au lieu du chiffre d’affaire et la réduction de son taux.

Il est également recommandé de garantir la neutralité de la TVA pour l’entreprise en accélérant le rythme de remboursement de la TVA, d’augmenter le seuil du chiffre d’affaires pour l’imposition à la TVA et de réviser le taux d’imposition à 5% sur les produits transformés et à 10% pour les produits finis, notamment pour le secteur des cafés et restaurants.

Il ressort également de ces recommandations, la réforme de la fiscalité locale, notamment, ses bases d’imposition et son mode de calcul, l’harmonisation entre la fiscalité locale et générale, en évitant la double imposition notamment toute redondance entre les taxes locales et les taxes de l’Etat et l’instauration d’une taxe sur les biens commerciaux inexploités.

Le forum marocain du Commerce a mis l’accent également sur la mise en place d’une fiscalité incitative et de mesures d’intégration du secteur informel. Cela à travers un dispositif déployé sur une longue période incitant les entreprises à se transformer en sociétés et ce, sans incidence fiscale immédiate. Comment?  en leur accordant une amnistie fiscale et la baisse e du taux de TVA sur certains produits qui sont des cibles pour l’informel.

Il est question aussi de promouvoir le principe de l’équité fiscale par le biais de la répartition équitable de la charge fiscale. Cela passe par l’élargissement de l’assiette fiscale, la mise en place d’un système fiscal simplifié et souple tenant compte des disparités spatiales et variations saisonnières des revenus et l’instauration de la progressivité comme outil de l’équité fiscale.

Ci-dessous la déclaration de Moulay Hafid Elalamy à la presse en marge des assises de la fiscalité: