Assises de la fiscalité : une nouvelle vision de l’impôt prend forme..!

Jour J pour le gotha marocain de la fiscalité. L’aura qui entoure l’événement est exactement à la mesure des grandes attentes formulées depuis des mois. Les troisièmes Assises de la Fiscalité ont réuni ce vendredi à Skhirate , et pour deux jours , un parterre de haut vol composé d’officiels, responsables d’autorités fiscales étrangère, patrons d ‘entreprises publiques et privées, imminents fiscalistes, experts et de personnalités du monde des affaires.

La cérémonie d’ouverture et les deux premiers panels ont clairement donné le ton de ce que va être ce grand rendez-vous de réforme attendu depuis des années déjà. La clarté des exposés, étayés par des données objectives et des indicateurs chiffrés sans langue de bois, la détermination et la bonne volonté qui animent officiels, organismes et institutions consultatifs et opérateurs du privé, ainsi que la grande qualité scientifique des échanges ont marqué la première partie de cette grand-messe de la fiscalité.

Le chef du gouvernement et le ministre de l’économie et des finances ont tenu à rappeler que le contexte économique et social dans lequel intervient cette troisième édition -après celle de 2009 et 2013- les rendent particulièrement importantes marquant « un point d’inflexion et un tournant décisif dans le façonnement de la dynamique de développement » selon les termes de Salaheddine Mezouar, président de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Saad-Eddine El Otmani a insisté sur le fait quelles représentent un moment fort pour penser le nouveau modèle de développement du pays actuellement en gestation. M.El Otmani a estimé que le système fiscal marocain devrait être plus équitable et juste, faisant remarquer que le thème de ces assises est en ligne avec l’ambition d’adopter une approche sociale et économique inclusive et une stratégie visant l’adaptation avec le dynamisme que connaît le royaume en vue de réaliser l’équité fiscale souhaitée.

Même son de cloche recueilli auprès du président du Conseil économique, social et environnemental qui estime qu’en plus des recommandations qui seront retenues à la fin des Assises, l’Administration fiscale aura à travailler davantage pour gagner durablement la confiance des contribuables. A ce titre,
M.Benchaaboun a relevé que l’unification du référentiel des prix des transactions immobilières constitue un bon exemple des efforts déployés par la DGI pour rationaliser volontairement son pouvoir discrétionnaire et gagner ainsi la confiance du contribuable.

Au-delà de cette relation, les responsables de la DGI sont déterminés à rendre le système plus équitable. « L’égalité devant la loi et l’égalité devant l’impôt est le socle du nouveau contrat social » martèle Driss Berrada de la Direction générale des impôts qui a présenté un diagnostic détaillé de la structure « très concentrée » des recettes par nature d’impôt. (Voir photo graphique).

Les travaux des Assises s’articulent autour de six thématiques :

1- Quels systèmes d’incitation pour l’amélioration de la productivité, la compétitivité,l’investissement, l’innovation et la recherche ?
2- Comment optimiser les dépenses fiscales ?
3- Comment répartir la charge fiscale en fonction du pouvoir contributif de chacun (équité et solidarité) grâce notamment à l’élargissement de l’assiette, à la lutte efficace contre la fraude et l’évasion fiscales et à une meilleure intégration du secteur informel ?
4- Comment élargir la base des acteurs pour favoriser la densification et la répartition des richesses ?
5 – Comment réduire la prédominance de la rente et des inégalités ?
6 – Comment mieux intégrer les contraintes de la conformité fiscale internationale ?

A l’issue des travaux des deux journées des Assises, un projet de loi cadre de programmation fiscale est attendu pour porter la vision du cadre fiscal du pays sur le moyen et long termes.