Recouvrement des amendes pénales : la Justice a décidé de sévir

5 milliards de DH, c’est l’encours des impayés que les justiciables doivent à la Justice. Amendes, condamnations pécuniaires, dépens et frais de justice sont en effet difficilement recouvrables vu le manque de pertinence des bases de données du ministère de la justice, mais également vu le manque de coordination entre les différents intervenants.

Le dernier rapport de la Cour des comptes souligne en effet que «les données erronées ou désuètes, transmises entre les deux administrations (ndlr : tribunaux et TGR), empêchent un recouvrement des frais de justice et des amendes». Le ministère de la justice a décidé de procéder, à partir de janvier 2017, à des saisies-arrêts, des ATD et même des ventes aux enchères publiques afin de recouvrer son dû. Avant cela, le Trésor et la justice disposeront de 3 mois afin de recouvrer les amendes de manière amiable. Une phase qui sera confiée aux huissiers de justice mais qui restera pilotée par le comptable public à qui l’huissier adresse des comptes rendus d’exécution. Selon M. Ramid, «cette procédure présente le double av^antage d’être sans coût pour l’Etat, puisque la rémunération des huissiers est supportée par le débiteur, et efficace en termes de recouvrement». Le ministre souhaite, avec l’aide de la Trésorerie générale, un taux de recouvrement moyen de 20%.