Les parlementaires s’activent en attendant l’agenda de Benkirane

Ils ont déposé six propositions de loi organiques.

Quand on veut, on peut. Voilà une réalité qui s’applique à nos députés. Ils viennent de remettre au bureau de la première Chambre pas moins de six textes de propositions de loi organiques. Cela alors qu’en plus d’une année au pouvoir, le chef du gouvernement n’a présenté qu’un seul projet de loi organique. Celui, comme tout le monde le sait, qui encadre la nomination des hauts fonctionnaires et responsables de l’administration et des établissements et entreprises publics.

Sur les six textes soumis à la première Chambre, le PJD, parti au pouvoir, en a proposé trois. Ils concernent la future Cour constitutionnelle, la mise en œuvre de l’article 133 relatif à la législation populaire, et le fonctionnement des commissions d’enquête. Le RNI, principale formation de l’opposition, a pour sa part proposé deux textes relatifs aux commissions d’enquête parlementaire et la mise en œuvre de l’officialisation de l’amazigh. Une autre proposition de loi organique, qui traite également de l’officialisation de l’amazigh, a été déposée par deux élus du groupement de l’alliance centriste (PRE, MDS et Al Ahd, pro-gouvernement).
A noter que depuis le début de l’actuelle législature, en novembre 2011, pas moins de 44 propositions de loi ont été déposées par les parlementaires. Bien sûr, c’est le PJD qui a proposé le plus grand nombre de textes (15 propositions), suivi de l’Istiqlal (9 textes) qui, lui, a reconduit une bonne partie de ses anciennes propositions non retenues par le passé. Du côté de l’opposition, le RNI (5 textes) et l’USFP (6 textes) sont les plus prolifiques. 

Les commissions, elles, ont entamé l’examen de cinq propositions de loi, dont deux organiques.