Les députés veulent encourager la R&D

Le projet de Loi de finances 2018, soumis au vote en plénière à la Chambre des représentants, jeudi 16 novembre, avait fait l’objet de nombreux amendements (une soixantaine), proposés en particulier par la majorité. Mais à l’heure où nous mettions sous presse, soit mercredi dans la matinée, il était évidemment impossible de savoir quels amendements allaient être rejetés ou acceptés.

Toutefois, certains de ces amendements semblent avoir été agréés par le gouvernement. C’est le cas, notamment, de l’annulation de la hausse de la TVA sur les carburants, dont le taux serait maintenu à 10%, alors que dans la mouture du projet de Loi de finances du gouvernement, ce taux devait passer à 14%. Ce serait également le cas pour la TVA qui frappe les commissions des contrats d’assurances : elle garderait le taux actuel de 14%, au lieu des 20% proposés par le gouvernement. Pour le reste, on en saura davantage après le vote de la plénière du jeudi 16 novembre. Nonobstant leur maintien ou leur rejet, certains des amendements proposés méritent d’être signalés : déduction d’impôt pour les entreprises à hauteur de 20% de leurs dépenses pour encourager la R&D; fixation à un montant de 200 DH droits d’enregistrement sur les contrats de promesse de vente de biens immeubles, au lieu de 1,5% sur l’avance versée au promoteur immobilier et de 4% lorsque la vente est finalisée; exonération, sous conditions, des droits d’enregistrement sur les acquisitions de terrains nus destinés à la construction d’unités hôtelières, au lieu d’un droit de 5% actuellement en vigueur… 

N.T.