Le projet de loi pour la création de la Caisse marocaine de l’AMO adopté par la chambre des représentants
13 février 2019
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Le projet de loi pour la création de la Caisse marocaine de l’AMO adopté par la chambre des représentants

Approuvé lors d’une séance plénière par 154 voix, contre 29 abstentions, ce texte a pour objectif de faire de la CMAM un établissement public succédant à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS).

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mercredi, le projet de loi n°94.18 portant approbation du décret-loi n°2.18.781, portant création de la Caisse marocaine de l’assurance maladie (CMAM).

Cette nouvelle Caisse sera chargée de gérer le régime d’assurance maladie obligatoire de base, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, au profit des employés et agents des administrations de l’État et les collectivités territoriales et des employés des établissements publics, ainsi que toutes personnes morales soumises au droit public et les retraités du secteur public, a-t-il relevé.

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