Le ministère des finances ajuste le cadre réglementaire des sukuks

Alors que les opérateurs de la finance participative s’impatientent de voir l’Etat effectuer sa première émission de sukuks (initialement promise pour septembre dernier), le ministère des finances opère de manière inattendue un toilettage du cadre réglementaire de ces instruments.

Un projet de loi a en effet été déposé au Parlement en novembre pour modifier la loi 33-06 sur la titrisation, qui encadre les sukuks, lesquels doivent pour rappel obligatoirement être mis en circulation pour satisfaire les besoins en financement des institutions participatives dont principalement les banques et les futurs opérateurs du Takaful. Les changements prévus sont non négligeables et ils visent de manière générale à offrir au marché financier participatif un cadre juridique plus favorable à son développement, expliquent les initiateurs de la loi modificative. De manière plus explicite, l’idée derrière l’amendement est de lever un certain nombre de contraintes constatées dans la pratique du cadre actuel.