Le conseil supérieur de la communication audiovisuelle sanctionne et avertit

Le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA) a sanctionné et avertit des médias ayant enfreint des règles, qui concernent la publicité et la présomption d’innocence.

Le CSCA a tenu deux réunions, le 1er Octobre et le 11 du même mois, pour délibérer sur des infractions commises par des médias audiovisuels. Ces infractions portent sur les conditions d’insertion de la publicité et le respect du principe de la présomption d’innocence. Dans le viseur : 2M, Al Aoula, Medi 1 TV et Medina FM. Les décisions ont été publiées dans le bulletin officiel du 2 janvier 2019. 

Ramadan, le mois des excès de la publicité

Dans sa décision n°45-18, le CSCA a décidé d’imposer une sanction pécuniaire de 800.000.00 DH à l’encontre de la SNRT. Le CSCA a relevé “des dépassements  significatifs et récurrents des quotas des seuils autorisés par les dispositions du cahier des charges de la SNRT relatives aux modalités de diffusion de la publicité, notamment celles relatives à la durée maximale globale de publicité durant une heure glissante et à la durée minimale devant séparer deux séquences publicitaires et ce, durant une période courant entre le 17 mai et le 14 juin 2018”, pendant le mois de ramadan.

Pour les mêmes motifs, Soread-2M devra verser un montant de trois millions de dirhams. Les dépassements de 2M ont été constatés également sur la même période, le mois de Ramadan. Il est à rappeler que Soread-2M est récidiviste, pour la même période, en 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017.

Respect de la présomption d’innocence

Dans un autre registre, le CSCA a déclaré que “la société privée de communication de loisirs”, société éditrice de “Medina FM” “a enfreint les dispositions en vigueur, notamment celles relatives au respect de la présomption d’innocence”.  En effet, le conseil a décidé d’adresser un avertissement à la société.

Cette décision porte sur une vidéo relative à la tentative de viol d’une jeune fille dans un lieu public qui circulait sur les réseaux sociaux et sur les journaux électroniques, présentée et commentée lors du journal d’information. Pour la même vidéo, le CSCA a également adressé un avertissement à Medi 1 TV ainsi que 2M.