Harmonisation du taux de la taxe sur le poisson pélagique
27 décembre 2013
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Harmonisation du taux de la taxe sur le poisson pélagique

Le ministère de l’agriculture et de la pêche maritime veut harmoniser le taux de la taxe parafiscale sur le poisson pélagique.

Un projet de décret vient d’être soumis aux membres du gouvernement. Le texte prévoit que cette taxe, dont le produit revient à l’Office national des pêches (ONP) en vue de financer la promotion des associations de traitement et de transformation de poisson, sera de 20 DH par tonne. Il vient en outre adapter la réglementation en la matière au nouveau contexte marqué par l’entrée en vigueur de la loi 14-08 sur le mareyage.

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