Etudes et stages à l’étranger, les nouvelles dispositions de l’office des changes

L’office de changes a mis à jour l’instruction générale des opérations de change de l’année 2013. Voici les dispositions concernant les voyages pour études ou stages à l’étranger.

La nouvelle version de l‘instruction générale des opérations des changes, publiée le 1er janvier 2019, apporte des changements quant aux dispositions de change concernant les  voyages pour études ou stages des étudiants à l’étranger.

Allocation départ-scolarité

Première étape pour quitter le pays vers un pays étranger en vue de poursuivre des études supérieures ou effectuer des stages, l’office des changes précise le montant de règlement de cette opération à 25.000 dirhams servie en une ou plusieurs tranches soit par la banque domiciliataire du dossier « études à l’étranger », soit par une autre banque.

Les personnes concernées doivent remettre le dossier « études à l’étranger » auprès de la banque domiciliataire, préalablement, à l’exécution des dépenses au titre des voyages pour études à l’étranger.

Les frais de scolarité

Les frais de scolarité sont à concurrence du montant indiqué dans la facture émanant de l’établissement de l’enseignement étranger ou d’un organisme intermédiaires mandaté par l’établissement d’enseignement ainsi qu’une attestation de scolarité ou tout autre document en tenant lieu émanant de l’établissement d’enseignement étranger.

Loyers et charges correspondantes

Les charges correspondantes comprennent les frais de syndic, les taxes ainsi que les honoraires liés à la conclusion du bail.

Ces frais sont également à concurrence des montants indiqués dans des documents justifiant les frais. Il s’agit en effet du contrat de bail, au nom de l’étudiant ou du tuteur  ou d’une attestation émanant de l’établissement d’hébergement ou de tout document faisant ressortir le montant dû. L’étudiant doit également déposer une attestation du bailleur étranger ou d’un contrat de bail exigeant le paiement par anticipation du loyer.

Le dépôt de garantie, lorsqu’il est prévu par le contrat de bail, peut être réglé dans la limite d’un montant ne dépassant pas trois mois de loyer. Ce montant doit être rapatrié et cédé par l’étudiant à la banque domiciliataire dans les 60 jours suivant la fin du bail ou affecté au règlement des loyers et/ou charges correspondantes.

Le transfert des frais de séjour, loyers et charges correspondantes doit être effectué au cours du mois considéré.

Toutefois, il est admis de cumuler plusieurs mensualités échues. Ce cumul peut en effet porter sur des mensualités échues ou non transférées totalement ou partiellement. Les transferts en question doivent intervenir durant l’année scolaire considérée. Il est également admis de procéder au transfert par anticipation pour une période pouvant atteindre 12 mois.

Les frais de séjour

Les frais de séjour sont fixés à 10.000 dirhams par mois. Ces frais peuvent être supérieurs à ce montant sur présentation des pièces suivantes:

-Attestation d’inscription ou de préinscription délivrée par un établissement d’enseignement étranger, pour les personnes effectuant des études à l’étranger.

Dans le cas de préinscription, l’étudiant doit produire l’attestation d’inscription dans un délai de 4 mois à compter de la date du premier règlement.

– le diplôme ou l’attestation de réussite pour les transferts au titre de l’année qui suit la fin des études

-un document ou une attestation émanant d’un établissement d’enseignement, d’un consulat ou de l’ambassade du pays d’accueil au Maroc ou de toute autre autorité compétente faisant ressortir le montant des frais de séjour requis, pour les frais de séjour au titre des études ou des stages à l’étranger, d’un montant mensuel supérieur à 10.000 dirhams.

Modalités de règlement

Les règlements au titre de l’allocation-départ, des frais de séjour, de loyer et de scolarité peuvent être effectués par la banque domiciliataire du dossier à concurrence des montants prévus, sous forme de virements ou de chèques libellés en devises.

Pour ce qui est des montants de l’allocation-départ et des frais de séjour, ils peuvent être chargés sur carte de paiement internationale émise conformément aux dispositions de l’article 109 de l’instruction.

Les nouvelles dispositions concernent toutes les personnes physiques de nationalité marocaine, les marocains résident à l’étranger ainsi que les étrangers de père ou mère marocains ne disposant pas de passeport marocain ou de carte nationale d’identité.

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