DGI : nouvelle démarche pour le contrôle fiscal des médecins

La DGI met en place une méthode harmonisée pour le contrôle des médecins au titre de 2018. Parmi ses objectifs, le renfoncement du contrôle de l’IR professionnel (l’un des objectifs du plan stratégique de la DGI 2017-2021)

Suite à ses promesses de corriger l’iniquité qui sévit dans la fiscalité des professions libérales, la Direction Générale des Impôts passe à l’acte, d’abord par la porte des médecins. Elle vient de présenter une nouvelle démarche de contrôle des médecins au titre de 2018. Selon le fisc, l’harmonisation préconisée pour cette opération concerne toutes les phases du contrôle, depuis la programmation jusqu’à l’aboutissement d’un accord à l’amiable.

Dans le cadre de sa nouvelle approche, la DGI évoque une meilleure exploitation du recoupement pour « une grande célérité dans le traitement des dossiers programmés », l’harmonisation de la prise en charge par les mêmes brigades et les mêmes services en fonction de la structure de chaque DRI, DPI et DIP, la remise des avis de vérification et des notifications par des agents notificateurs assermentés et la préparation d’un modèle de notification spécifique. Ce dernier capitalise sur les notifications précédemment adressées aux médecins et où le redressement est compartimenté suivant les recoupements bancaires, recoupements des honoraires perçus auprès des cliniques et ceux des consultations médicales et autres actes médicaux.

Une décision motivée par « les impératifs liés à cette profession » car selon la Direction, les intéressés ne délivrent pas en général les factures ou les notes d’honoraire, et les règlements perçus de leurs clients sont souvent effectués en espèce. Dans de telles conditions, la vérification de comptabilité à elle seule ne peut cerner la réalité de l’activité exercée, poursuit la DGI, en rappelant que la programmation des médecins a été motivée par la présence d’écarts entre les revenus déclarés, d’une part, et les recoupements bancaires et/ou les acquisitions immobilières de l’autre.

A cet effet, le contrôle des médecins concerne en plus de la vérification de la comptabilité, l’exploitation des déclarations des honoraires des cliniques et des recoupements bancaires et l’examen de l’ensemble de la situation fiscale, notamment sur la base des acquisitions. « La combinaison entre ces formes de contrôle constitue le meilleur gage possible pour l’administration afin d’assurer le contrôle le plus efficace pour les médecins, et d’une manière générale pour les personnes physiques », explique la Direction.

Cette décision intervient à un moment où les projecteurs sont braqués sur la fiscalité des médecins, malgré le fait que la DGI est en concertation avec tous les corps de professions libérales. « Il faut le savoir, un climat délétère règne sur la profession à trop évoquer l’imposition des médecins », exprime à La Vie Éco Dr. Saïd Afif, président du Collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP), qui accuse les médias de dresser un tableau disproportionné de leur fiscalité. « Nous avons discuté avec la DGI dans un climat de responsabilité et de confiance, et il n’y pas de tensions comme le rapportent les médias. Les médecins sont des citoyens ordinaires, comme tout le monde. Pourquoi cette focalisation sur eux ? Est-ce que ce sont ces 11.000 médecins qui renfloueront les caisses de l’Etat ? C’est incompréhensible », s’étonne-t-il, en rappelant que « les médecins du secteur privé assurent une mission de service public, laquelle est normalement dévolue à l’Etat, et ne reçoivent rien en contrepartie ».