DGI : la vignette modifiée pour trois catégories de véhicules
4 janvier 2019
Iliasse El Mesnaoui (129 articles)
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DGI : la vignette modifiée pour trois catégories de véhicules

Certains ont été exonérés de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV), d’autres ont bénéficié de facilités de paiement.

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient d’informer  de trois mesures prévue par la loi de finances 2019 et qui concernent la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV), communément appelée vignette.

L’Administration indique qu’à compter du 1er janvier 2019, les véhicules destinés au transport mixte dont le poids total est inférieur ou égal à 3.000 kilos sont exonérés de la TSAV.

La deuxième mesure est la possibilité de paiement en deux versements égaux pour les véhicules dont le poids total est supérieur à 9000 kilos. La DGI précise cependant que le premier versement est à payer avant l’expiration du mois de février, et le second avant la fin du mois d’août de chaque année.

Concernant les véhicules de la même catégorie mis en circulation au cours du premier semestre de l’année, la fraction de taxe à payer au titre de la période restante de l’année peut être acquittée en deux versements. Le premier dans les 30 jours qui suivent la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise, et le deuxième au plus tard à la fin du mois d’août de la même année, précise la DGI.

Toutefois, pour les véhicules mis en circulation au cours du deuxième semestre de l’année, la taxe doit être payée en un seul versement dans les 30 jours qui suivent la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise.

Les véhicules de type quatre roues motrices (4×4) sont aussi concernés. Ceux dont le poids total en charge est supérieur à 3000 kilos et destinés à usage professionnel sont soumis à la TSAV au tarif fixé selon le poids,  et ceux à usage non professionnel demeurent assujettis à la TSAV aux tarifs fixés selon la puissance fiscale quel que soit leur poids.

Pour lire le document intégral de la DGI, cliquez ici.

Iliasse El Mesnaoui

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